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Protection des occupants
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  - Caractéristiques d'un immeuble insalubre
  - Procédure d'insalubrité et conséquences sur les occupants de l'immeuble
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Protection des occupants

Sommaire

Immeuble insalubre
- Caractéristiques d'un immeuble insalubre
- Procédure d'insalubrité et conséquences sur les occupants de l'immeuble
Immeuble en péril
- Caractéristiques d'un immeuble en péril
- Procédure de péril et conséquences sur les occupants de l'immeuble
Immeuble contenant de l'amiante, du plomb, des termites, du radon
Équipements particuliers

Services en ligne et formulaires

Déclaration de la présence de termites dans un immeuble
Formulaire - Cerfa n°12010*02

Compléments

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus

Guide pratique concernant l'habitat indigne Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Foire aux questions sur les déchets Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)

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