Urbanisme

Modification des notions de surfaces de plancher - 09.01.2012

Une ordonnance du 16 novembre 2011  modifie les notions de surfaces hors œuvre brute (Shob) et de surface hors œuvre nette (Shon) à compter du 1er mars 2012. Ces notions seront remplacées par une définition unique de la surface de plancher.

Les pages qui font référence à ces 2 notions seront modifiées à compter du 1er mars 2012.

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