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Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
Formulaire - Cerfa n°13703*02
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Pour en savoir plus
- Dossier pratique sur la construction Ministère en charge du logement
- Dossier pratique sur les règles de construction pour réaliser une maison Ministère en charge du logement
- Dossier pratique sur l'accessibilité des logements Ministère en charge du logement Liste complète
Sites internet publics
- www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr Ministère en charge de l'urbanisme
- www.geofoncier.fr Ministère en charge de l'urbanisme
