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Sécurité du consommateur
Les produits doivent, dans des conditions normales ou prévisibles d'utilisation, présenter la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre et ne pas porter atteinte à la santé des personnes. Le consommateur doit être informé des éventuels risques inhérents au produit et doit adopter des mesures permettant d'évaluer les risques et de les maîtriser.
Sommaire
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Contacter la DGCCRF
Pour toute question de consommation, de qualité et sécurité des produits et services, contacter une direction départementale de la protection des populations (DDPP ou DDCSPP) et son service d'accueil du consommateur
Par téléphone : 3939 (coût d'un appel local depuis un poste fixe)
du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 8h30 à 18h.
Par messagerie : Accès au formulaire de contact par courriel de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
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Contacter la DGCCRF
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Commission de la sécurité des consommateurs
Pour signaler un produit défectueux et dangereux (défaut de conception ou manque d'information du consommateur) ou une prestation de service (exemple : activité de loisirs) exposant à un risque d'accident
Par courrier : Commission de la Sécurité des Consommateurs
6 rue Louise Weiss
Télédoc 312
75703 PARIS CEDEX 13
Par messagerie : Accès au formulaire en ligne
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Commission de la sécurité des consommateurs
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Centre européen des consommateurs France
Par téléphone : 0 820 200 999 (0,09 € /min)
du mardi au jeudi de 9h à 12h et de 13h à 17h.
Informations sur les achats transfrontaliers, les différentes règlementations européennes en matière de consommation, le règlement des litiges transfrontaliers.
Par messagerie : Accès à l' adresse de contact par messagerie du centre européen des consommateurs France.
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Centre européen des consommateurs France
Compléments
Pour en savoir plus
- Les fiches pratiques de la consommation Ministère en charge de l'économie
Sites internet publics
- www.stopauxaccidentsquotidiens.fr Institut national de la consommation (INC)
- www.conso.net Institut national de la consommation (INC)
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