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État civil
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État civil
Les démarches d'état civil sont celles qui sont liées aux actes de naissance, actes de mariage et actes de décès ainsi que celles relatives au livret de famille. Les fiches d'état civil n'existent plus depuis fin 2000. Selon les cas, elles sont remplacées soit par la photocopie de la carte nationale d'identité, soit par la photocopie du livret de famille.
Sommaire
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Acte de naissance, de mariage et de décès
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Livret de famille
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Demande de consultation des pièces annexes d’un acte de l’état civil
Formulaire - Cerfa n°13484*01 -
Demande d'acte d'état civil : naissance, mariage ou décès survenu en France
Téléservice -
Demande d'acte d'état civil : naissance, mariage ou décès survenu à l'étranger
Téléservice -
Demande d'une copie d'un extrait conservé au répertoire civil
Téléservice - Cerfa n°13485*01
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Mairie
Références
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Décret n°74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille
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Décret n° 2000-1277 du 26 décembre 2000 portant simplification de formalités administratives et suppression de la fiche d'état civil
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Arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille
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Circulaire du 30 juin 2006 relative à la réforme de la filiation et au livret de famille
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Circulaire du 25 octobre 2011 relative à la modification des modalités d’indication des doubles noms
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Circulaire du 28 octobre 2011 portant sur divers actes de l'état civil relatifs à la naissance et à la filiation
Compléments
Pour en savoir plus
- La communication des archives publiques ( principes, délais, dérogations ) Commission d'accès aux documents administratifs (Cada)
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