Certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
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Le nouveau certificat d'immatriculation des véhicules en 2009 concerne tous les véhicules à moteur, les remorques et caravanes dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 500 kilogrammes.
Le numéro dimmatriculation est attribué au véhicule, qui le conservera de sa première mise en circulation jusquà sa destruction, même en cas de changement de propriétaire.
Lacquéreur dun véhicule neuf ou d'occasion peut effectuer ses démarches d'immatriculation auprès d'un professionnel de l'automobile habilité (garagiste, concessionnaire) ou à la préfecture de son choix.
Le propriétaire dun véhicule n'a plus à changer sa plaque d'immatriculation en cas de déménagement.
Acquérir un véhicule
Vendre un véhicule
Changement de situation
Perte, vol ou détérioration du certificat
Transformation, retrait et destruction du véhicule
Références
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Contacter l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS)