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Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers
- Droit d'accès aux documents administratifs (3)
- Réponses apportées aux demandes des usagers (2)
  - Échanges entre l'administration et les usagers
  - Obligation de motivation des décisions administratives
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Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers

Sommaire

Droit d'accès aux documents administratifs
Réponses apportées aux demandes des usagers
- Échanges entre l'administration et les usagers
- Obligation de motivation des décisions administratives

Références

Compléments

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus

Le droit d'accès aux documents administratifs Commission d'accès aux documents administratifs (Cada)
Réutilisation des informations publiques (principes et application) Commission d'accès aux documents administratifs (Cada)

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