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Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers

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Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers

Sommaire

  • Droit d'accès aux documents administratifs

    • Accès aux documents administratifs
    • Refus de communication d'un document administratif
    • Diffusion publique des documents administratifs
  • Réponses apportées aux demandes des usagers

    • Échanges entre l'administration et les usagers
    • Obligation de motivation des décisions administratives

Références

  • Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public
  • Décret n°2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs
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Questions ? Réponses !

  • Qu'est-ce qu'un document administratif ?
  • Comment consulter les actes des collectivités territoriales ?

Pour en savoir plus

  • Le droit d'accès aux documents administratifs Commission d'accès aux documents administratifs (Cada)
  • Réutilisation des informations publiques (principes et application) Commission d'accès aux documents administratifs (Cada)
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