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Déclaration modèle H1 - Maison individuelle et autre construction individuelle isolée
Mise à jour le 29.08.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Principe
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Ministère en charge des finances
Cerfa n°10867*04
Autre numéro : 6650
Permet de déclarer une construction nouvelle ou une reconstruction s'il s'agit d'une maison individuelle. Accès à la notice
