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Demande d'acte d'état civil pour tout événement (naissance, mariage, décès) survenu en France : communes proposant le service

Téléservice

Mis à jour le 15.12.2009 par La Documentation française

Vous permet de faire la demande en ligne d'un acte de naissance, de mariage ou de décès auprès de la commune du lieu de l'évènement. A noter : certaines communes ne proposent pas ce téléservice.

Accéder au service "Demande d'acte d'état civil pour tout événement (naissance, mariage, décès) survenu en France : communes proposant le service"

La Documentation française

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