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Accueil > Services en ligne et formulaires > Déclaration de cession ou cession pour destruction d'un véhicule

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Déclaration de cession ou cession pour destruction d'un véhicule

Formulaire Cerfa n°13754*01

Mis à jour le 09.02.2010 par Direction de l'information légale et administrative

Doit être rempli par l'ancien propriétaire. Accès à la notice explicative cerfa n°51291#01

Télécharger le formulaire Cerfa n°13754*01

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Notice explicative : La déclaration de cession et la demande de certificat d'immatriculation

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