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Déclaration trimestrielle RSA
Mise à jour le 25.09.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Principe
Accéder au Formulaire
Ministère en charge des affaires sociales
Cerfa n°14129*03
À déclarer sur le site www.caf.fr ou sur le site www.msa.fr ou à renvoyer à votre Caf ou votre CMSA dans les plus brefs délais
Notice explicative pour la déclaration trimestrielle RSA (Cerfa n°51439#04)
Vos droits et démarches
Où s'adresser ? Quels sont les délais ? Qui est concerné ?
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Revenu de solidarité active (RSA)
Particuliers
