Fonctionnement des instances dirigeantes d'une association

Mise à jour le 18.05.2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Dans une association, le pouvoir est souvent réparti entre une assemblée générale, un conseil d'administration, un bureau et un représentant légal.

Assemblée générale (AG)

Attributions

Les statuts fixent librement les attributions de l'AG.

L'AG désigne les responsables de l'association (membres du conseil d'administration, membres du bureau, représentant légal, etc.). Ses décisions s'imposent aux autres instances dirigeantes.

Elle dispose de larges compétences :

  • approuver ou désapprouver la gestion de l'association par le conseil d'administration,

  • modifier les statuts,

  • autoriser les opérations d' acquisition ou de vente de biens immobiliers,

  • constater les démissions et prononcer les exclusions.

Fréquence des convocations

La fréquence des convocations d'une AG est librement définie par les statuts (par exemple, l'approbation des comptes annuels est annuelle). La tenue d'une AG annuelle est très fréquente en pratique.

L'AG est qualifiée d'ordinaire (AGO) quand l'objectif est de faire un bilan et de dresser les perspectives.

Elle est qualifiée d'extraordinaire (AGE), quand elle doit de :

Conseil d'administration (CA)

Fonctionnement

Une association n'est pas obligée d'avoir un conseil d'administration (CA) sauf si les statuts le prévoient.

Le CA a un rôle de gestion courante (par exemple, arrêter le budget). Il prépare les travaux de l'AG, établit son ordre du jour et applique ses décisions.

Les membres du CA sont des administrateurs. Ils peuvent être mineurs s'ils remplissent les conditions cumulatives suivantes :

  • avoir au moins 16 ans,

  • avoir l'accord écrit de leurs parents ou tuteurs,

  • ne pas prendre part aux actes et décisions modifiant le patrimoine de l'association.

Déclaration des responsables

L'identité de chaque membre du CA doit obligatoirement être communiquée à la préfecture du siège de l'association :

  • lors de la déclaration de la création de l'association,

  • et après chaque changement dans la composition des instances dirigeantes.

L'association peut utiliser pour remplir cette obligation le téléservice e-modification ou le formulaire cerfa n°13971*03.

En utilisant la procédure en ligne, le traitement du dossier est plus rapide.

Bureau

Fonctionnement

Une association n'est pas obligée d'avoir de se doter d'un bureau.

Le bureau est un organe collégial composé du président, des vice-présidents, d'un secrétaire et du trésorier. Ses attributions doivent être préciser par les statuts.

Il assure la gestion courante et assume l'administration de l'association.

Il se réunit plus souvent que le CA.

Déclaration des responsables

L'identité  de chaque membre du bureau doit obligatoirement être communiquée à la préfecture du siège de l'association :

  • lors de la déclaration de la création de l'association,

  • et après chaque changement dans la composition des instances dirigeantes.

L'association peut utiliser pour remplir cette obligation le téléservice e-modification ou le formulaire cerfa n°13971*03.

En utilisant la procédure en ligne, le traitement du dossier est plus rapide.

Représentant légal

Fonctionnement

L'association doit identifier un représentant légal agissant en son nom

Il est responsable de la tenue du registre spécial obligatoire qui rend compte de tous les changements dans la vie de l'association. Ses actes engagent l'association à l'égard des tiers (banques, administrations, justice, autres associations, etc.).

Il doit être majeur pour réaliser les actes de constitution, de modification ou de transmission du patrimoine de l'association.

Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs (par exemple, à un vice-président, à un secrétaire ou à un trésorier). Mais il reste co-responsable des actes réalisés au nom de l'association par ceux à qui il a délégué ses pouvoirs.

Attention : le président de l'association n'est pas son représentant légal.

Déclaration des responsables

L'identité du représentant légal doit obligatoirement être communiquée à la préfecture du siège de l'association :

  • lors de la déclaration de la création de l'association,

  • et après chaque changement dans la composition des instances dirigeantes.

L'association peut utiliser pour remplir cette obligation le téléservice e-modification ou le formulaire cerfa n°13971*03.

En utilisant la procédure en ligne, le traitement du dossier est plus rapide.

Services en ligne et formulaires

Où s'adresser ?