Assurance des associations

Mise à jour le 17.06.2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Une association est exposée à des risques divers qui peuvent engager sa responsabilité, celle de son dirigeant ou de ses adhérents. Ces risques peuvent être liés à ses activités, à ses biens mobiliers ou immobiliers ou à ses véhicules.

Assurance des véhicules de l'association

Souscription

L'association doit obligatoirement souscrire une assurance garantissant les dommages subis par les véhicules lui appartenant (ou loués par elle). Elle ne peut pas se contenter d'une assurance responsabilité civile (appelée assurance "au tiers"). Elle doit notamment couvrir la responsabilité de toute personne conduisant le véhicule.

Si l'association doit transporter des marchandises, elle doit souscrire à un contrat spécial "transport de marchandises".

Une clause du contrat peut couvrir la responsabilité civile de l'association en cas d'accident causé par des véhicules personnels de bénévoles ou de salariés utilisés pour ses activités.

Conditions

L'association ne doit ni transporter, ni faire transporter des passagers dans un véhicule en mauvais état ou qui n'est pas conçu pour les recevoir.

Le conducteur du véhicule doit avoir un permis approprié et valide. Il ne peut pas transporter plus de 8 passagers s'il n'est pas titulaire du permis de transport en commun.

À noter : un véhicule appartenant à un salarié ou bénévole, utilisé pour les besoins de l'association, doit être assuré par son propriétaire.

Assurance de responsabilité civile

Il est utile à une association de couvrir sa responsabilité civile vis-à-vis d'un salarié ou bénévole.

Couverture des salariés

En cas de dommage à un salarié de l'association pendant l'exercice de ses fonctions, l'assurance de cette dernière complétera l'indemnisation du salarié.

Couverture des bénévoles

En cas de dommage à un bénévole de l'association, l'assurance de cette dernière complétera son indemnisation.

Un bénévole peut bénéficier du régime sur les accidents du travail. Pour cela, l'association doit être d'intérêt général et l'avoir déclaré :

  • en remplissant le formulaire Cerfa n°60-3652, s'il accomplit des missions pour des organismes sociaux (hôpitaux, foyers de jeunes travailleurs, etc.),

  • ou en remplissant le formulaire Cerfa n°60-3997.

Assurance multirisques

Objet

Une association a intérêt à souscrire une assurance multirisques garantissant :

  • les risques d'incendie et d'explosion,

  • les dégâts des eaux,

  • les détériorations causées par les voleurs,

  • les attentats,

  • le recours des voisins et des tiers, etc.

Location des locaux

Si l'association loue les locaux, elle doit souscrire une garantie des risques locatifs. Le feu, l'eau, l'explosion peuvent engager sa responsabilité vis à vis du propriétaire des locaux.

Si l'association loue les locaux, le contrat de location peut comporter une clause de renonciation à recours. Elle doit éviter que la société d'assurance du propriétaire ne se retourne contre les dirigeants de l'association.

Équipements

Une association peut souscrire une assurance multirisques pour garantir des équipements coûteux contres les risques de vol ou de destruction accidentelle.

À savoir : aucune assurance ne peut couvrir les risques associés à la responsabilité pénale de l'association.

Où s'adresser ?