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Tous les mots-clésLes associations sont exposées à des risques divers qui peuvent engager leur responsabilité en tant que personnes morales, celle de leurs dirigeants ou de leurs adhérents.
Ces risques peuvent être liés à leurs activités, à leurs biens immobiliers (qu'elles en soient propriétaires ou locataires), ou encore à leurs véhicules ou autres biens mobiliers.
Dans le cadre de ses activités, qu'elles soient habituelles, occasionnelles ou exceptionnelles, une association peut causer un dommage soit à l'un de ses membres soit à un tiers. La victime peut alors mettre en cause la responsabilité civile de l'association pour obtenir réparation.
Les personnes qui doivent être garanties par cette assurance responsabilité civile sont :
l'association en tant que personne morale,
les dirigeants, les représentants légaux ou statutaires (membres du conseil d'administration et/ou du bureau),
l'ensemble des membres (adhérents, membres de droit...),
les moniteurs, animateurs, stagiaires et auxiliaires à quel titre que ce soit,
les mineurs qui lui sont confiés,
toutes les personnes apportant leur aide à titre bénévole.
Cas de certains bénévoles
Les bénévoles qui accomplissent des mission pour des organismes à objet social (hôpitaux, foyers de jeunes travailleurs, foyers d'accueil des personnes âgées...) relèvent de la législation sur les accidents du travail.
Pour savoir si ses membres bénévoles relèvent effectivement de ce régime, une association peut s'adresser à la caisse de sécurité sociale dont elle dépend.
Cas des salariés
Les salariés de l'association sont assujettis à la Sécurité sociale. A ce titre, ils sont pris en charge au titre de la législation sur les accidents du travail dès lors qu'ils sont victimes d'un accident dans l'exercice de leur fonction au sein de l'association.
Qu'elle soit locataire, propriétaire ou occupante à titre gratuit, une association a intérêt à souscrire une assurance multirisque garantissant :
les risques d'incendie et d'explosion,
les dégâts des eaux,
les détériorations causées par les voleurs,
les attentats,
le recours des voisins et des tiers.
Si l'association loue les locaux, elle doit obligatoirement souscrire une garantie des risques locatifs. Le feu, l'eau, l'explosion peuvent engager sa responsabilité à l'égard du propriétaire des locaux.
Clause de renonciation à recours
Elle peut être incluse dans le contrat et évite que la société d'assurance du propriétaire ne se retourne contre les dirigeants ou les collaborateurs de l'association.
Souscription d'assurances
En plus de la souscription obligatoire à l'assurance de responsabilité civile, l'association doit souscrire une assurance garantissant les dommages subis par les véhicules lui appartenant.
Cette assurance doit couvrir la responsabilité de toute personne ayant la garde ou la conduite du véhicule.
Si l'association est chargée de transporter des marchandises et objets, il convient de souscrire à un contrat spécial "transport de marchandises".
Il est également possible de prévoir une clause couvrant la responsabilité civile de l'association en cas d'accident causé par des véhicules ne lui appartenant pas, mais utilisés dans le cadre de ses activités.
Conditions à remplir
Le conducteur doit posséder un permis approprié et en état de validité (il ne peut transporter plus de 8 passagers s'il n'est pas titulaire du permis de transport en commun),
Il ne doit pas accepter de transporter des passagers dans un véhicule en mauvais état ou qui n'est pas apte à les recevoir.
L'association peut éventuellement souscrire une assurance multirisques pour garantir des équipements coûteux contres les risques de vol ou de destruction accidentelle.
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