Associations de parents d'élèves

Mise à jour le 25.11.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Une association de parents d'élèves participe à la vie de l'établissement scolaire en représentant les parents d'élèves auprès de l'administration scolaire.

Rôle

Une association de parents d'élèves doit :

  • défendre les intérêts moraux et matériels des parents d'élèves,

  • informer les familles sur la vie scolaire de leur enfant,

  • représenter les parents d'élèves en participant aux conseils d'écoles, aux conseils d'administration des établissements scolaires et aux conseils de classe,

  • participer, en fonction de leur représentativité, au conseil supérieur de l'éducation, au conseil académique et au conseil départemental de l'éducation nationale.

À noter : les associations de l'enseignement public et celles de l'enseignement privé (dit libre ) ont sensiblement les mêmes droits et devoirs.

Interventions

Instances éducatives

Une association de parents d'élèves intervient auprès du chef d'établissement ou via ses représentants élus dans les différentes instances éducatives :

  • Conseil supérieur de l'éducation (CSE),

  • conseils académiques et départementaux de l'Éducation nationale,

  • conseils d'écoles, les conseils d'administration des établissements scolaires et les conseils de classe.

Missions liées à la vie scolaire

Une association de parents d'élèves est consultée sur l'organisation de la vie scolaire (projets pédagogiques, règlement intérieur, aménagement du temps scolaire, etc.) et périscolaire (assurances, transports scolaires, restauration, loisirs, etc.).

Elle peut aussi organiser des services en faveur des élèves (par exemple, prêts de livres).

Missions d'information

Une association de parents d'élèves peut faire connaître son action auprès des parents en distribuant des documents aux enfants.

Ces documents doivent être clairement identifiés comme émanant de l'association et respecter les conditions suivantes :

  • respect du principe de laïcité et respect de la vie privée,

  • absence d'injure et de diffamation,

  • absence de toute propagande en faveur d'un parti politique ou d'une entreprise commerciale.

En cas de désaccord avec le chef d'établissement sur la diffusion ou en cas de contenu contraire aux principes énoncés ci-dessus, l'autorité académique doit être saisie. Celle-ci dispose d'un délai de 7 jours pour se prononcer.

À défaut de réponse dans ces délais, les documents sont diffusés dans les conditions souhaitées par l'association.

Moyens à disposition

Dans chaque établissement scolaire, un lieu accessible aux parents permet l'affichage de la liste des associations de parents d'élèves, avec mention des noms et coordonnées des responsables.

Une association de parents d'élèves peut obtenir copie de la liste des parents d'élèves de l'établissement scolaire, sous réserve d'obtention de leur accord. Cette liste mentionne leurs noms, adresses postale et électronique.

Une association de parents d'élèves doit bénéficier d'une boîte aux lettres et d'un panneau d'affichage accessible aux parents.

Pour en savoir plus