Comment se fixe l'ordre du jour de l'assemblée générale d'une association ?

Mise à jour le 17.12.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) et Ministère en charge de la vie associative

La liste des sujets traités lors de l'assemblée générale (AG) d'une association et l'ordre chronologique de leur examen sont fixés selon ce que prévoient les statuts et le règlement intérieur.

Il se peut que les statuts et le règlement intérieur ne comportent pas d'éléments relatifs à la fixation de l'ordre du jour, dont :

  • les personnes ou l'instance ayant autorité pour déterminer l'ordre du jour définitif,

  • le délai minimum entre la communication de l'ordre du jour définitif et la tenue de l'AG,

  • les moyens (éventuels) pour les adhérents de contester l'ordre du jour.

Dans ce cas, ces points sont tranchés par le représentant légal de l'association (appelé président ).

L'usage veut qu'au final, figurent au moins à l'ordre du jour :

  • le rapport financier et le rapport moral (dit aussi rapport d'activité ou rapport d'orientation),

  • les élections éventuelles,

  • et qu'un temps ouvert à l'imprévu et au débat appelé "questions diverses".

Mais ce n'est qu'un usage.

À savoir : la loi 1901 n'imposant aucun type de fonctionnement pré-établi, ni les statuts ni l'AG ne peuvent imposer un ordre du jour.

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