Buvettes et bars tenus par une association

Mise à jour le 31.10.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La réglementation et les démarches pour ouvrir en tant qu'association un bar ou une buvette varient suivant son caractère permanent ou non et suivant les boissons disponibles (plus ou moins alcoolisées). Les obligations ne varient pas selon qu'il y a ou non vente d'une restauration rapide sous forme de snack, ni selon que les produits sont à consommer sur place ou à emporter.

Buvettes et bars sans alcool

Si aucune boisson alcoolisée n'est servie, une association peut ouvrir, de façon temporaire ou permanente, une buvette ou un bar sans effectuer de démarche particulière.

Buvettes et bars permanents avec alcool

Lieu ouvert au public

Si l'association gère un bar permanent dont l'accès n'est pas réservé à ses adhérents, elle doit :

Lieu réservé aux adhérents

Si l'association ouvre un bar permanent à l'usage exclusif de ses membres, elle est dispensée de toute démarche, si elle respecte 2 conditions :

  • l'ouverture du bar n'a pas pour objectif la réalisation de bénéfices sur la vente des boissons,

  • les boissons disponibles ne comportent pas ou peu d'alcool (elles appartiennent aux groupes 1 ou 2 de la classification officielle des boissons).

Dans le cas contraire, l'association est considérée comme exerçant une activité commerciale et doit posséder une licence de restaurant ou de débit de boissons, même si elle n'est pas ouverte à un public extérieur.

Buvettes et bars temporaires avec alcool

Installation dans une foire-exposition

Une association peut tenir un stand avec buvette dans une foire ou une exposition et peut y servir tout type de boissons aux conditions cumulatives suivantes :

Installation à l'occasion d'un autre événement public

Une association peut ouvrir une buvette à l'occasion d'un événement associatif ou d'une manifestation publique, si elle remplit les conditions cumulatives suivantes :

  • les boissons disponibles ne comportent pas ou peu d'alcool (elles appartiennent aux groupes 1 ou 2 de la classification officielle des boissons),

  • l'association a adressé au maire de la commune concernée une demande d'autorisation d'ouverture de buvette temporaire au moins 15 jours avant,

  • le maire a accordé l'autorisation.

Le nombre d'autorisations de buvettes de ce type est limité à 5 par an et par association. Toutefois, n'entrent pas dans ce calcul les autorisations délivrées pour un événement ayant le caractère de fête publique locale.

Si elle a établi de façon certaine le calendrier annuel de ses manifestations, l'association peut présenter au maire une demande d'autorisation groupée pour l'ensemble de ses buvettes temporaires sur une année. Dans ce cas, elle doit présenter sa demande groupée au moins 3 mois avant la première buvette.

À savoir : dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane, les boissons peuvent aussi appartenir au groupe 4 de la classification officielle des boissons.

Installation à l'occasion d'un événement privé

Si la buvette temporaire est réservée aux adhérents (pot associatif, 3ème mi-temps, réception-buffet, etc.), il n'y a pas de démarche particulière à effectuer, ni de réglementation spécifique à suivre.

La buvette ou le bar se tiennent sans déclaration, sans demande d'autorisation et sans limitation quant aux types de boissons disponibles ou aux fréquences des buvettes ou du bar sur une année.

Buvettes sportives

Les buvettes et bars installés dans des enceintes sportives (stades, gymnases et structures apparentées) par une association sont soumises à une réglementation spécifique.

Restrictions

Les buvettes ou bars permanents proposant des boissons alcoolisées sont interdits.

Les buvettes ou bars temporaires avec alcool ne sont pas totalement interdits, mais :

  • ils ne peuvent être tenus que par un club sportif disposant d'un agrément ministériel.

  • et ils ne peuvent pas durer plus de 48 heures.

Extensions

Les buvettes temporaires en enceinte sportive s'écartent des limites imposées aux autres buvettes sur 2 points :

  • la vente de boissons appartenant au groupe 3 de la classification officielle des boissons est autorisée

  • le nombre d'autorisations par an est porté de 5 à 10.

Prévention de l'alcoolisme

Quel que soit le type de buvette ou de bar, l'association doit contribuer à la prévention de l'alcoolisme.

Parrainage de la buvette

L'association peut mettre en valeur un sponsor ou un parrain à travers l'aménagement de son bar ou de sa buvette.

Mais, dans ce cadre, aucun sponsor ou parrain ne peut être un professionnel ayant des intérêts dans la production ou la vente de boissons alcoolisées.

Open-bars

Les open-bars et autres dispositifs de distribution de boissons alcoolisées à volonté ou à perte sont interdits, hors d'un cadre strictement privé réservé aux adhérents de l'association.

Les usagers ou clients d'un bar ouvert au public doivent payer chacune de leurs consommations au fur et à mesure, et au moins à leur prix de revient pour l'association.

Ils ne doivent pas bénéficier de gratuité, ni avoir un accès illimité aux boissons alcoolisées après paiement d'une somme forfaitaire (incluse ou non dans un prix d'entrée).

Protection des mineurs

Un enfant ou un jeune peut fréquenter à partir de 13 ans les bars et les buvettes sans alcool sans être accompagné d'un majeur ayant autorité sur lui. Mais il ne peut fréquenter seul ceux avec alcool qu'à partir de 16 ans.

La fourniture de boissons alcooliques aux enfants et aux jeunes de moins de 18 ans, même accompagnés, est, en outre, interdite.

À noter : un jeune âgé de 16 ou 17 ans peut donc fréquenter seul le bar ou la buvette, mais sans consommer d'alcool.

Incidences fiscales

L'ouverture de buvettes ou de bars n’entraîne aucune démarche particulière auprès de l'administration fiscale.

Cependant, les recettes générées par cette activité peuvent devoir être comptées parmi les recettes lucratives. Or, celles-ci sont soumises à déclaration et à imposition :

  • dès le premier euro, si elles occupent une part prépondérante dans le budget de l'association,

  • ou au-delà du seuil des 60 000 € annuels, si elles sont accessoires.

Il convient en conséquence de déterminer si l'activité peut ou non être qualifiée de non lucrative.

Où s'adresser ?

  • Mairie Pour demander une autorisation d'ouverture hors Paris Service-public.fr

À Paris

Classification des boissons alcoolisées

Groupe

Boissons concernées

1

Boissons dites sans alcool (contenant au plus 1,2° d'alcool pur)

2

Boissons fermentées non distillées : bières, cidres, vins, crèmes de cassis et vins doux (dont muscats)

3

  • Vins de liqueur (dont porto)

  • Apéritifs à base de vin

  • Liqueurs de fraise, framboise, cassis ou cerise contenant au plus 18° d'alcool pur

4

Rhum et alcools provenant de la distillation des fruits (dont eaux-de-vie)

5

Autres alcools autorisés (dont gin, whisky et vodka)

Interdit à la vente

  • Apéritifs à base de vin titrant plus de 18° d'alcool pur

  • Spiritueux anisés titrant plus de 45° d'alcool pur

  • Bitters, amers et gentianes titrant plus de 30° d'alcool pur

  • Absinthe et liqueurs similaires