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Non (sauf en Alsace-Moselle).

Dès lors que le dossier de déclaration qui lui est présenté est complet, la préfecture n'est pas habilitée à s'opposer à l'enregistrement d'une association.

Cela lui est interdit, même si elle estime que l'association est contraire aux lois (ou est contraire aux bonnes mœurs, ou porte atteinte à l'intégrité du territoire ou à la forme républicaine du gouvernement).

Si la préfecture pense que l'association ne devrait pas exister, elle est obligée de :

• délivrer d'abord le récépissé de déclaration,

• puis d'agir ensuite afin que l'association fasse l'objet d'une dissolution administrative ou judiciaire.

Cas de refus légitime

La préfecture ne peut donc refuser un dossier de déclaration d'association loi 1901 que s'il est incomplet, c'est-à-dire si l'une au moins des conditions suivantes est constatée :

• exemplaire des statuts manquant,

• exemplaire des statuts non signé par au moins deux personnes en charge de l'administration de l'association,

• liste des dirigeants manquante,

• liste des immeubles possédés par l'association manquante,

• demande de publication au Journal officiel manquante,

Cas de l'Alsace-Moselle

Les associations déclarées en Alsace-Moselle font exception à la règle : l'administration peut s'opposer à l'enregistrement de leur création.

Recours contre un refus abusif

Les dirigeants de l'association peuvent saisir le délégué territorial du Défenseur des droits, afin d'obtenir de la préfecture la révision de sa décision et l'acceptation du dossier de déclaration.

Un téléservice  peut aider les dirigeants dans cette démarche.

Si le recours au Défenseur des droits ne suffit pas, les dirigeants de l'association peuvent déposer une requête devant le tribunal administratif .