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Associations
Téléservices
- Demande de subvention en ligne
- Création d'une association
- Chèque emploi associatif (CEA) - espace employeur
- Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) - espace employeur
- Demande des numéros Siren et Siret comme association employeur
- Publication des comptes annuels des associations, des fondations et des fonds de dotation
- Publication des comptes des organisations syndicales et professionnelles
- Ma démarche Fonds social européen (FSE)
- Déclarations relatives aux accueils collectifs de mineurs (ACM)
- Dissolution d'une association
- Dissolution d'une association
Formulaires
- [ Cerfa n°12156*03 ] Dossier de demande de subvention
- [ Cerfa n°12672*02 ] Déclaration d'un séjour « vacances adaptées organisées » destiné à des personnes handicapées majeures
- [ Cerfa n°13447*02 ] Déclaration d'une manifestation sportive non motorisée et sans classement final des participants
- [ Cerfa n°12751*01 ] Déclaration d'un local hébergeant des mineurs
- Demande d'agrément pour l'engagement de service civique
- Modèle de convention de mise à disposition d'un volontaire
- Notification de contrat d'engagement de service civique
- Modèle de contrat de volontariat de service civique
- Modèle de contrat d'engagement de service civique
- [ Cerfa n°11823*02 ] Demande d'autorisation de loterie
- Certificat de formation à la gestion associative (CFGA)
- Dossier de déclaration préalable de formation à la gestion associative
- Livret de formation à la gestion associative
- [ Cerfa n°12623*02 ] Demande d'agrément d'une association d'usagers du système de santé
- [ Cerfa n°12624*02 ] Annexe à la demande d'agrément d'une association d'usagers du système de santé
- [ Cerfa n°14161*01 ] Demande de renouvellement d'agrément d'une association d'usagers du système de santé
- [ Cerfa n°13391*02 ] Demande d'autorisation pour l'organisation d'un évènement sur une voie de circulation publique, un circuit, un terrain ou un parcours
- Dossier d'accompagnement d'une demande d'occupation temporaire du domaine public à l'occasion d'un événement associatif à Paris
- [ Cerfa n°13390*02 ] Déclaration d'organisation d'une concentration de véhicules terrestres à moteur sur une voie ouverte à la circulation publique
- [ Cerfa n°13939*01 ] Déclaration préalable d'une vente au déballage
- Registre d'une vente au déballage
- Demande d'exonération de péage pour transport d'aide humanitaire
- Demande d'adhésion au dispositif "chèque emploi associatif"
- [ Cerfa n°10-0088 ] Aide juridictionnelle - Déclaration de ressources des personnes morales à but non lucratif
- [ Cerfa n°13973*03 ] Création d'une association
- [ Cerfa n°12608*03 ] Annexe à la convention entre l'État et une association intermédiaire
- Création d'association syndicale de propriétaires
- [ Cerfa n°60-3997 ] Déclaration de bénévoles associatifs à la sécurité sociale
- [ Cerfa n°13969*01 ] Déclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associations
- [ Cerfa n°13971*03 ] Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association
- [ Cerfa n°13970*01 ] Déclaration de l'état des immeubles dont l'association est propriétaire
- Demande d'agrément pour le volontariat de service civique
- [ Cerfa n°14189*01 ] Demande d'aide au démarrage des associations foncières pastorales autorisées et des groupements pastoraux agréés
- Demande de modification d'un code APE (ou code Naf)
- [ Cerfa n°13916*02 ] Demande d’habilitation et d’inscription de travaux d’intérêt général par une association
- Dissolution d'association syndicale de propriétaires
- Modèle de compte d'emploi annuel des ressources collectées par une association
- Modèle de convention d'objectifs entre une association et une administration
- Modèle de statuts d'une association déclarée loi 1901
- Modification d'association syndicale de propriétaires
- [ Cerfa n°13972*02 ] Modification (et dissolution) d'une association
- [ Cerfa n°12612*03 ] Aide à l'accompagnement atelier et chantier d'insertion (ACI)
- Modèle de règlement intérieur d'une association
- Modèle de registre spécial d'une association
- Création d'un fonds de dotation
- Modification d'un fonds de dotation
- Suspension d'activité d'un fonds de dotation
- Dissolution d'un fonds de dotation
- Création d'une fondation d'entreprise
- Modification d'une fondation d'entreprise
- Dissolution d'une fondation d'entreprise
- [ Cerfa n°14830*01 ] Demande d'aide emploi d'avenir
Lettres type
- Faire une demande d'occupation temporaire du domaine public ou de la voie publique
- Demander des numéros Siren et Siret comme association subventionnée
- Liste de colisage pour transport de matériel dans un but humanitaire
- Facture d'évaluation de la valeur des marchandises transportées à des fins humanitaires
- Certificat de don au profit d'une autre association et à des fins humanitaires
- Attestation d'aide humanitaire par transport routier
- Attestation d'aide humanitaire par transport aérien
- Attestation d'aide humanitaire par transport maritime
- Attestation sur l'honneur d'un participant non professionnel à une vente au déballage
