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Collecte de fonds par une association

Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire - 30.08.2013

Un projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire est en cours de discussion au Parlement. Les outils de financement des associations sont susceptibles d'être complétés, notamment par l'article 40 qui instaure des possibilités nouvelles d'émission de titres. Cette page sera modifiée, lors de l'entrée en vigueur des nouveaux dispositifs.