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Demande de subvention

Mise à jour le 17.06.2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Ministère en charge de la vie associative

Cerfa n°12156*03

Permet à une association de demander une subvention à un service de l'État. Peut aussi être accepté par la mairie, le conseil général ou régional, un établissement public local ou une agence régionale de santé (ARS). La dispense d'une copie des statuts et d'une liste actualisée des dirigeants si l'association est inscrite au RNA (page 3) n'est valable que pour un dossier transmis à un ministère ou à un service déconcentré de l'État. Nécessite la possession préalable d'un numéro Siret.

Compte-rendu financier de subvention

Notice pour remplir une demande de subvention par une association