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Exemples : 12156, cerfa 12156, permis de construire...

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Dossier de demande de subvention

Mise à jour le 03.07.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accéder au Formulaire
Ministère en charge de la vie associative

Cerfa n°12156*03

Permet à une association de transmettre une demande de subvention auprès d'une administration d'État.

Peut aussi être accepté par les mairies, conseils généraux ou régionaux, les établissements publics locaux et les agences régionales de santé (ARS).

La dispense de fourniture d'une copie des statuts et d'une liste actualisée des dirigeants pour les associations inscrites au RNA (cf. page 3) n'est valable que pour les dossiers de demande transmis à un ministère ou à un service déconcentré de l'État.

Nécessite la possession préalable d'un numéro Siret.

Notice pour remplir une demande de subvention

Compte-rendu financier de subvention