Le dossier unique de demande de subvention doit être utilisé par toute association sollicitant une subvention auprès de l’État. Il peut être utilisé pour les collectivités territoriales et établissements publics. Ce formulaire donne accès au compte rendu financier (pages 14 à 16). Attention page 12, si l'association reçoit des subventions supérieures à 200.000 euros sur 3 ans ou 3 exercices, elle indique sur cette fiche "non concernée" ou la barre en diagonale.

Compléments