Ecouter
Création d'une association
Mise à jour le 19.03.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Principe
Accéder au téléservice
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
Permet de déclarer la création d'une association à l'administration et de lui fournir la liste des dirigeants.
Permet également de demander la publication obligatoire au Journal officiel des associations.
Ne concerne pas l'Alsace-Moselle. Ne concerne pas les unions d'associations.
Voir aussi
Compléments
Vous avez déjà un compte ?
Se connecter à ce Téléservice avec mes codes d'accès à Votre compte Association (Pour déclarer en ligne la création d'une association)
