Services en ligne et formulaires

Exemples : 12156, cerfa 12156, permis de construire...

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Création d'une association

Mise à jour le 28.10.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accéder au Formulaire
Ministère en charge de l'intérieur

Cerfa n°13973*03

À adresser au greffe des associations (qui n'est pas nécessairement en préfecture ou en sous-préfecture, contrairement à ce qui est écrit en page 3 du formulaire).

L'insertion au Journal officiel est obligatoire et payante.

Doit être associé à la communication de la liste des dirigeants et, en cas d'union ou de fédération d'associations, de la liste des associations membres.

Permet aussi de déclarer l'adresse du site internet d'une association (et de la faire publier au Journal officiel).

Ne concerne pas l'Alsace-Moselle.