Création d'une association

Accéder au Formulaire
Ministère en charge de l'intérieur

Cerfa n°13973*03

Permet de déclarer son association et de rendre publique son existence grâce à une insertion au Journal officiel (obligatoire et payante).

Ne concerne pas l'Alsace-Moselle.

Doit être associé à la communication de la liste des dirigeants et, en cas d'union ou de fédération d'associations, de la liste des associations membres.

Permet aussi de déclarer l'adresse du site internet d'une association (et de la faire publier au Journal officiel).