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Modification (et dissolution) d'une association

Mise à jour le 31.07.2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accéder au Formulaire
Ministère en charge de l'intérieur

Cerfa n°13972*02

À adresser au greffe des associations (qui n'est pas nécessairement en préfecture ou en sous-préfecture, contrairement à ce qui est écrit en page 4 du formulaire).

Permet de déclarer les modifications d'une association ou sa dissolution en cochant la case "Effectuer une autre modification statutaire"

Permet de demander la publication au Journal officiel d'une nouvelle adresse du site internet et les modifications du titre, de l'objet, du siège social.

Ne concerne pas l'Alsace-Moselle.

Voir aussi

Vos droits et démarches
Où s'adresser ? Quels sont les délais ? Qui est concerné ? Consulter le(s) dossier(s)...