Modification (et dissolution) d'une association
Mise à jour le 07.07.2011 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Principe
Accéder au Formulaire
(Format pdf remplissable en ligne)
Ministère en charge de l'intérieur
Formulaire Cerfa n°13972*02
Permet de déclarer les modifications apportées à une association ou d'en déclarer la dissolution.
Permet également de demander la publication au Journal officiel de certaines de ces déclarations : la modification de l'adresse du site internet et les modifications dites "statutaires" relatives au titre, à l'objet, au siège social (même si le transfert d'un siège social n'implique pas nécessairement une modification des statuts) ou à la dissolution.
Voir aussi
Vos droits et démarches
Où s’adresser ? Quels sont les délais ? Qui est concerné ?
Consulter le(s) dossier(s)...
-
Obligations liées aux évolutions d'une association
Associations
Compléments
Vos questions fréquentes
- Je ne parviens pas à afficher un formulaire au format pdf, pourquoi ? Réponse
- Les formulaires administratifs sont au format PDF (Portable Document Format). Si vous n'arrivez pas à ouvrir les documents mis à votre disposition sous ce format, à partir de votre ordinateur (page blanche, message d';erreur, etc ...) :
1. vous pouvez tenter de l'enregistrer sur votre disque dur :
- sous Internet Explorer, clic droit sur le lien, puis "Enregistrer sous",
- sous Firefox, clic droit sur le lien, puis "Enregistrer la cible du lien sous".
2. vous pouvez aussi télécharger un lecteur PDF comme Adobe Reader (Acrobat) ou un logiciel libre.
- Pourquoi ne trouve-t-on pas tous les formulaires sur service-public.fr ? Réponse
-
Nous référençons sur service-public.fr les formulaires les plus utiles, proposés au format pdf par les ministères émetteurs :
- dans les fiches pratiques auxquelles ils se rapportent
- et dans la rubrique "formulaires et services en ligne" :
http://www.service-public.fr/formulaires/
Certains formulaires ne sont par ailleurs pas disponibles en ligne ou dans des version anciennes qui ne sont plus en vigueur.
- Je déménage, comment faire mon changement d'adresse en ligne auprès des administrations ? Réponse
- Vous pouvez accéder au service gratuit de changement d'adresse en ligne à partir du lien suivant :
https://mdel.mon.service-public.fr/je-change-de-coordonnees.html
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