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Exemples : 12156, cerfa 12156, permis de construire...

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Modification (et dissolution) d'une association

Mise à jour le 01.08.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accéder au Formulaire
Ministère en charge de l'intérieur

Cerfa n°13972*02

À adresser au greffe des associations (qui n'est pas nécessairement en préfecture ou en sous-préfecture contrairement à ce qui est écrit en page 4 du formulaire).

Permet de déclarer les modifications apportées à une association ou d'en déclarer la dissolution.

Permet également de demander la publication au Journal officiel d'une nouvelle adresse du site internet et les modifications du titre, de l'objet, du siège social.

Ne concerne pas l'Alsace-Moselle.