Modification (et dissolution) d'une association

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Ministère en charge de l'intérieur

Cerfa n°13972*02

Permet de déclarer les modifications apportées à une association ou d'en déclarer la dissolution.

Permet également de demander la publication au Journal officiel de certaines de ces déclarations : la modification de l'adresse du site internet et les modifications dites "statutaires" relatives au titre, à l'objet, au siège social (même si le transfert d'un siège social n'implique pas nécessairement une modification des statuts) ou à la dissolution.