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Faire une demande d'occupation temporaire du domaine public ou de la voie publique

Mise à jour le 18.03.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Modèle de lettre

[Nom et adresse de l'association ou du collectif]

À [lieu] , le [date]

Madame ou Monsieur le Maire (ou Madame ou Monsieur le Préfet),

Je sollicite votre autorisation pour organiser [préciser le type d'événement] , sous l'appellation [indiquer le nom de l'événement] :

  • le [date ou du ...] [au ...] [inclus,]

  • à [lieu.]

Le bon déroulement de la manifestation requiert une occupation temporaire du domaine public par l'association (ou le collectif) :

  • le [date ou du ...au ...inclus]

    heure de début : [préciser l'heure]

    heure de fin : [préciser l'heure]

  • à l'endroit suivant (ou aux endroits suivants):

    place [s] : [préciser]

    boulevard [s] /avenue [s] /rue [s] : [préciser]

    parc [s] /jardin [s] : [préciser]

    abords du [des] bâtiment [s] public [s] : [préciser]

J'estime le nombre maximum de personnes susceptibles d'être rassemblées au même endroit au même moment à [indiquer le nombre] .

Vous trouverez, ci-joint, la liste des personnes mandatées pour assurer la bonne organisation de l'événement, avec leurs nom, prénom et domicile.

Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire que vous jugerez utile.

Je vous prie d'agréer, Madame ou Monsieur le Maire (ou Madame ou Monsieur le Préfet), l'assurance de ma considération distinguée.

Pour l'association (ou le collectif), le Président  [Prénom, Nom et signature]

Les responsables de l'organisation,

[Prénom, nom et signature d'un 1er organisateur habitant dans le département concerné par l'événement]

[Prénom, nom et signature d'un 2è organisateur habitant dans le département concerné par l'événement]

[Prénom, nom et signature d'un 3è organisateur habitant dans le département concerné par l'événement]

[Adresse de la mairie ou de la préfecture]

Voir aussi

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