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Exemples : 12156, cerfa 12156, permis de construire...

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Annexe au dossier de demande de subvention - Compte rendu financier de subvention (hors FSE)

Mise à jour le 21.02.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Ministère en charge de la vie associative

Cerfa n°12156*03

Permet à une association de remplir l'obligation de rendre compte de l'utilisation de l'argent d'une subvention auprès de l'autorité l'ayant accordée, à l'exception du fonds social européen (FSE). À accompagner du dernier rapport d'activité annuel et des comptes du dernier exercice clos.

Voir aussi

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