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Exemples : 12156, cerfa 12156, permis de construire...

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Modèle de statuts d'une association déclarée loi 1901

Mise à jour le 11.02.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Ministère en charge de la vie associative

Statuts-type permettant de préparer la rédaction de statuts pour une association en voie de création, sous réserve que le modèle soit modifié pour s'adapter au projet associatif et à ses besoins de fonctionnement.