Médaille d'honneur du travail

Mise à jour le 11.02.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un salarié peut, sous conditions, recevoir la médaille d'honneur du travail en récompense de l'ancienneté de service et de la qualité des initiatives prises dans son travail.

Bénéficiaires

Salariés concernés

Pour obtenir la médaille d'honneur du travail, il faut être salarié ou retraité et remplir au moins une des conditions suivantes :

  • avoir travaillé sur le territoire national (pour des employeurs français ou étrangers),

  • avoir travaillé à l'étranger :

    • pour une entreprise française,

    • ou dans une succursale ou agence d'une entreprise ou d'un établissement dont le siège social est sur le territoire français,

    • ou dans une filiale d'une société française (même si cette filiale relève d'un droit étranger).

À noter : il n'y a pas de condition de nationalité.

Personnes exclues

Certaines catégories de personnes ne peuvent pas prétendre à la médaille du travail. Il s'agit notamment :

  • des salariés pouvant prétendre à la médaille d'honneur agricole,

  • des magistrats, des militaires et des fonctionnaires de l'État,

  • des fonctionnaires territoriaux et des agents publics pouvant prétendre à une autre distinction honorifique (c'est-à-dire la plupart d'entre eux, à l'exception de ceux qui relèvent du ministère du travail).

Cas des salariés décédés

La médaille d'honneur du travail peut être décernée à titre posthume au salarié qui, au moment de son décès, comptait le nombre d'années d'ancienneté requis.

Le salarié victime d'un accident mortel dans l'exercice de sa profession peut recevoir la grande médaille d'or à titre posthume, sans condition de durée de services.

Attention : dans les 2 cas, la demande doit être formulée dans les 5 ans suivant la date du décès.

Ancienneté de service

Conditions d'ancienneté

La médaille d'honneur du travail comprend 4 échelons qui dépendent de la durée d'ancienneté.

Ancienneté minimum par type de médaille

Type de médaille

Ancienneté de service

Médaille d'argent

20 ans

Médaille de vermeil

30 ans

Médaille d'or

35 ans

Grande médaille d'or

40 ans


Les services pris en compte pour la détermination de l'ancienneté des candidats à la médaille peuvent avoir été effectués chez un nombre illimité d'employeurs.

Réductions d'ancienneté

Des réductions d'ancienneté sont accordées dans les cas suivants :

Périodes assimilées à du travail

Certaines périodes d'absence sont assimilées à des périodes de travail. Il s'agit des périodes suivantes :

Demande

Pièces à fournir

Le salarié souhaitant faire une demande doit constituer un dossier comprenant les pièces suivantes :

Envoi du dossier

Selon les départements, le dossier doit être adressé

  • soit à la préfecture,

  • soit à la sous-préfecture,

  • soit à l'unité territoriale compétente des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte).

À Paris, le dossier doit être adressé au bureau des affaires administratives de la préfecture.

Date de dépôt

Les dates limites du dépôt des dossiers sont fixées

  • au 1er mai pour la promotion du 14 juillet,

  • et au 15 octobre pour la promotion du 1er janvier.

La médaille d'honneur du travail est décernée par arrêté du ministre du travail ou, sur délégation, du préfet à l'occasion des 1er janvier et 14 juillet de chaque année.

Remise de la médaille

Les médailles métalliques sont frappées et gravées aux frais des titulaires ou de leurs employeurs (en cas d'accord de ces derniers), par commande adressée à la Monnaie de Paris ou à un fabricant privé.

L'attribution de la médaille donne lieu à la délivrance d'un diplôme qui rappelle les services pour lesquels les intéressés sont récompensés.

Gratification de l'employeur

À l'occasion de la remise de la médaille, l'employeur peut verser une somme d'argent destinée à récompenser les services du bénéficiaire de la médaille..

Cette somme est souvent prévue par les conventions collectives ou les accords collectifs d'entreprise.

Si son montant est inférieur à 1 salaire mensuel, elle ne compte pas parmi les revenus salariés imposables. Elle se différencie en cela des primes d'ancienneté.

Où s'adresser ?

  • Préfecture Pour déposer le dossier (dans certains départements) Ministère en charge de l'intérieur

  • Sous-préfecture Pour déposer le dossier (dans certains départements) Ministère en charge de l'intérieur

  • Votre direction des ressources humaines (DRH) Pour s"informer

    • Monnaie de Paris Pour commander une médaille

      Frappe et vente de monnaies de collection, de médailles et de décorations officielles

      Par téléphone : +33 (0) 1 40 46 59 30
      Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h

      Par courrier : 11, quai de Conti
      75270 Paris Cedex 6

      Sur place : 2, rue Guéguénaud
      75006 Paris
      Ouvert du lundi au samedi de 10h à 18h

À Paris

  • Mutilé du travail
    Accidenté du travail qui a subi une blessure portant atteinte à son intégrité physique de façon irréversible (amputation, déformation du visage, par exemple)