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Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) : bénéficiaires
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Tous les mots-clésL'APA est une allocation destinée aux personnes âgées, qui ont besoin, en plus des soins qu'elles sont susceptibles de recevoir, d'une aide pour accomplir les actes essentiels de la vie courante , ou dont l'état nécessite une surveillance régulière .
Elle peut bénéficier à des personnes hébergées à domicile ou dans un établissement .
être âgé de 60 ans ou plus,
être en situation de perte d'autonomie, nécessitant une aide pour les actes essentiels de la vie ( groupe 1 à 4 de la grille AGGIR ),
pour les personnes de nationalité étrangère, être en situation régulière en matière de séjour en France.
A savoir : L'attribution de l'APA n'est pas soumise à un plafond de ressources, mais le montant de la participation du bénéficiaire (le ticket modérateur, c'est à dire la somme restant à sa charge) dépend des revenus de celui-ci. Si ses revenus sont inférieurs à 689,50 € par mois, le montant de la participation sera nul.
Références
: Articles à consulter : R232-1 à R232-4
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