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Composition du foyer |
Ressources des 12 derniers mois pour la métropole (montants au 01/07/2009) |
|---|---|
|
Personne seule |
7 521 € |
|
2 personnes |
11 282 € (ou 9 401 € si la 2ème personne est un enfant mineur en garde alternée, réputé à charge égale des 2 parents au sens des impôts) |
|
3 personnes |
13 538 € (déduire 1 880 € quand la personne de rang 2 est un enfant mineur en garde alternée, déclarée aux impôts à charge égale des 2 parents, ou 1 128 € quand la personne de rang 3 se trouve dans cette situation) |
|
4 personnes |
15 794 € (déduire 1 880 € quand la personne de rang 2 est un enfant mineur en garde alternée, déclarée aux impôts à charge égale des 2 parents, ou 1 128 € par personne de rang 3 ou 4 se trouvant dans cette situation) |
|
Par personne supplémentaire |
3 008 € (ou 1 504 € quand il s'agit d'une personne mineure en garde alternée, déclarée aux impôts à charge égale des 2 parents) |
Les personnes propriétaires de leur logement ou logées à titre gratuit voient leurs ressources augmentées d'une somme, dite "forfait logement", pour tenir compte de cet avantage en nature.
Les personnes percevant une aide personnelle au logement voient également leurs ressources augmentées pour prendre en compte cet avantage.
Ces montants varient en fonction de la composition du ménage. Ils doivent être ajoutés et seront pris en compte dans le calcul du niveau des ressources.
|
Composition du foyer |
Bénéficiaire d'allocation logement ou d'APL |
Propriétaire occupant sans APL ou occupant à titre gratuit |
|---|---|---|
|
1 personne |
55,21 € |
55,21 € |
|
2 personnes |
110,42 € |
96,62 € |
|
3 personnes ou plus |
136,65 € |
115,94 € |
Références
: Article à consulter : L861-1
: Articles à consulter : R861-3, R861-5, R861-7 et D861-1
: Article à consulter : D861-1
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