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Rémunération durant l'apprentissage

Mis à jour le 01.01.2010 par La Documentation française

Principe

L'apprenti perçoit, selon son âge et son ancienneté dans le contrat, une rémunération allant de 25 à 78 % du SMIC.

Toutefois, l'apprenti de plus de 21 ans peut percevoir un salaire minimum fixé en pourcentage du salaire conventionnel correspondant à l'emploi occupé s'il est plus favorable que le SMIC. Cette règle est applicable à compter du premier jour du mois qui suit l'anniversaire de l'apprenti.

Rémunération brute minimale mensuelle au 01/01/2010 (durée légale du travail : 151,67 heures)  

 

- 18 ans

18-20 ans

21 ans et +

1ère année

335,94 €

550,94 €

712,20 €

2ème année

497,19 €

658,45 €

819,70 €

3ème année

712,20 €

873,45 €

1 048,14 €


Heures supplémentaires

Les modalités de rémunération des heures supplémentaires sont celles qui sont applicables au personnel de l'entreprise concernée.

En cas de contrats d'apprentissage successifs

2 situations sont possibles :

  • Si l'apprenti conclut un second contrat d'apprentissage avec le même employeur, sa rémunération est au moins égale à celle qu'il percevrait lors de la dernière année d'exécution du contrat précédent, sauf si le pourcentage de rémunération lié à son âge lui est plus favorable,

  • Si l'apprenti conclut un nouveau contrat d'apprentissage avec un autre employeur, sa rémunération est au moins égale à la rémunération minimale à laquelle il pouvait prétendre lors de la dernière année d'exécution du contrat précédent, sauf si le pourcentage de rémunération lié à son âge lui est plus favorable.

Montant du SMIC au 1er janvier 2010 – 01.01.2010

Type de montant

Montant

SMIC horaire brut

8,86 €

SMIC mensuel* brut

1 343,80 €

SMIC mensuel* net

1 055,42 €


* base 151,67 heures / mois

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