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Rémunération durant l'apprentissage
Mise à jour le 01.12.2011 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Principe
Principe
L'apprenti perçoit, selon son âge et son ancienneté dans le contrat, une rémunération allant de 25 à 78 % du Smic, au minimum.
Toutefois, si l'apprenti est âgé d'au moins de 21 ans, et si cela lui est plus favorable, la référence utilisée n'est pas le Smic mais le salaire conventionnel minimum correspondant à l'emploi occupé.
Rémunération brute minimale mensuelle
Sur la base d'un temps plein : 151,67 heures
|
|
- de 18 ans |
18-20 ans |
21 ans et plus |
|---|---|---|---|
|
1ère année |
349,59 € |
573,33 € |
741,14 € |
|
2ème année |
517,40 € |
685,20 € |
853,01 € |
|
3ème année |
741,14 € |
908,94 € |
1090,73 € |
Heures supplémentaires
Les modalités de rémunération des heures supplémentaires sont celles qui sont applicables au personnel de l'entreprise concernée.
En cas de contrats d'apprentissage successifs
2 situations sont possibles :
-
Si l'apprenti conclut un second contrat d'apprentissage avec le même employeur, sa rémunération est au moins égale à celle qu'il percevrait lors de la dernière année d'exécution du contrat précédent, sauf si le pourcentage de rémunération lié à son âge lui est plus favorable.
-
Si l'apprenti conclut un nouveau contrat d'apprentissage avec un autre employeur, sa rémunération est au moins égale à la rémunération minimale à laquelle il pouvait prétendre lors de la dernière année d'exécution du contrat précédent, sauf si le pourcentage de rémunération lié à son âge lui est plus favorable.
Compléments
Montant du Smic au 1er janvier 2012 – 01.01.2012
|
Type de montant |
Montant |
|
Smic horaire brut |
9,22 € |
|
Smic mensuel* brut |
1 398,37 € |
* formule de calcul : Smic horaire brut x 35 x (52/12)
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