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Financement des études supérieures : aide au mérite
Mise à jour le 12.09.2011 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Principe
Principe
L'aide au mérite est un complément de la bourse sur critères sociaux, pour les étudiants de l'enseignement supérieur les plus méritants.
Étudiants concernés
L'aide au mérite est réservée aux étudiants, futurs boursiers ou boursiers sur critères sociaux :
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qui sont titulaires d'une mention "très bien" à la dernière session du baccalauréat et inscrits dans un établissement ou une formation habilité à recevoir des boursiers,
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ou qui, inscrits en master, figurent sur la liste des meilleurs diplômés de licence de l'année précédente.
L'aide au mérite est attribuée dans le cadre d'un contingent annuel mis à la disposition des académies.
Démarches
Pour bénéficier de l'aide au mérite, l'élève ou l'étudiant doit avoir déposé une demande de dossier social étudiant (DSE) sur le site Internet du Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) de son académie.
Par la suite, il n'a aucune démarche supplémentaire à accomplir.
Ce sont les rectorats pour les bacheliers et les établissements d'enseignement supérieur pour les licenciés (sauf exception) qui transmettent directement aux Crous les listes des bénéficiaires.
La décision définitive d'attribution ou de rejet d'une aide au mérite est prise par le recteur d'académie d'accueil et notifiée au bachelier ou à l'étudiant.
Montant et versement de l'aide
(pour l'année universitaire 2011-2012)
Cette aide est de 1.800 € par an.
Durée d'attribution de l'aide
L'aide au mérite est attribuée au futur étudiant bachelier pour 3 ans maximum, au titre du cursus licence ou de tout autre cursus de plus courte ou de même durée.
Elle est accordée pour 2 ans maximum à l'étudiant licencié, au titre du cursus master.
Toutefois, l'aide au mérite est attribuée pour la totalité de la durée de leur formation aux étudiants inscrits :
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en médecine, en odontologie et en pharmacie,
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ou dans une formation habilitée à recevoir des boursiers après un concours d'entrée, une sélection sur dossier ou une classe préparatoire aux grandes écoles (CPGE).
Le maintien de l'aide au mérite est soumis aux conditions d'assiduité aux cours et de présence aux examens prévues pour les bourses sur critères sociaux.
En cas de redoublement, l'aide au mérite est supprimée, sauf si le redoublement est du à des raisons médicales graves (et sauf exception pour certaines spécialités : études de santé et classes préparatoires aux grandes écoles).
Cumul avec d'autres aides
L'aide au mérite est cumulable avec une aide à la mobilité internationale et une aide d'urgence .
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Rectorat Pour des renseignements complémentaires
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Crous et ses antennes Pour des informations sur le versement de l'aide
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Établissement d'enseignement supérieur Pour toute information, s'adresser au secrétariat
Références
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Décret n° 2008-974 du 18 septembre 2008 relatif aux bourses et aides financières accordées aux étudiants relevant du ministère de l'enseignement supérieur
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Circulaire relative aux bourses et aides aux étudiants : modalités d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux, des aides au mérite et à la mobilité internationale pour l'année 2011-2012
-
Arrêté du 25 août 2011 portant sur les taux des bourses d'enseignement supérieur et autres aides - année universitaire 2011-2012
Compléments
Sites internet publics
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www.cnous.fr
Pour un complément d'information
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
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