Fonds sociaux collégien et lycéen

Mise à jour le 18.04.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le fonds social collégien et le fonds social lycéen sont des aides destinées à répondre aux difficultés des familles à faire face à des dépenses de scolarité et de vie scolaire de leur enfant. Il peut s'agir de tout ou partie des frais d'internat, de demi-pension, de transport, de sorties scolaires, d'achat de matériels de sport, de fournitures et manuels scolaires.

Quels sont les élèves concernés ?

Les fonds sociaux collégien et lycéen s'adressent aux élèves scolarisés :

  • dans un collège ou un lycée publics,

  • ou dans certaines classes des établissements privés sous contrat.

Quelles sont les dépenses concernées ?

L'aide des fonds sociaux doit permettre aux familles de faire face à tout ou partie de dépenses de scolarité ou de la vie scolaire. Cela peut donc être notamment des dépenses relatives :

  • au transport et aux sorties scolaires,

  • aux soins de l'enfant (soins bucco-dentaires, achat de lunettes, d'appareils auditifs...),

  • aux vêtements de travail,

  • aux matériels professionnels ou de sport,

  • aux manuels ou fournitures scolaires.

À noter : l'aide du fonds social peut également être complétée par une aide du fonds social pour les cantines.

Comment en bénéficier ?

Le dossier est simple à réaliser. La demande d'aide se fait auprès du chef d'établissement.

Une commission, présidée par le chef d'établissement, donne son avis sur les demandes. Leur examen s'effectue dans le respect de l'anonymat des élèves.

Quelle forme prend cette aide ?

L'aide peut prendre la forme d’une somme d'argent versée ou d’une prestation en nature.

Elle est allouée à la famille ou au responsable légal de l'élève, sauf si l'élève est majeur, auquel cas elle lui est attribuée directement.

Où s'adresser ?