Objet des fonds sociaux

Les fonds sociaux collégien et lycéen sont destinés à répondre aux difficultés que peuvent rencontrer les familles pour assumer les frais de scolarité et de vie scolaire de leurs enfants collégiens, lycéens ou élèves de l'enseignement spécialisé du 2nd degré.

Des aides exceptionnelles peuvent leur être attribuées.

Elles doivent leur permettre de faire face, par exemple, à tout ou partie, des frais d'internat, de demi-pension ou de transport et de sorties scolaires, à l'achat de matériels de sport, de fournitures et manuels scolaires. 

Elèves concernés

Les fonds sociaux collégien et lycéen s'adressent aux élèves scolarisés :

• dans le second degré des établissements publics, 

• dans certaines classes des établissements privés sous contrat.

Instruction et attribution des aides

L'instruction de la demande d'aide et la décision d'attribution relèvent du chef d'établissement, si l'élève est scolarisé dans un établissement public.

Elles dépendent du chef d'établissement et du recteur d'académie pour les élèves scolarisés dans l'enseignement privé sous contrat.

Une commission, présidée par le chef d'établissement, donne son avis sur les demandes. Leur examen s'effectue dans le respect de l'anonymat des élèves.

Pour toute information, s'adresser :

• à l'assistant(e) social(e) du collège ou du lycée,

• ou au secrétariat de l'établissement scolaire.