a) Pour les personnes physiques :

Pour justifier de son identité, le demandeur doit présenter l'une des pièces suivantes en cours de validité :

• la carte nationale d'identité ou étrangère,

• le passeport français ou étranger,

• le permis de conduire français ou étranger,

• la carte de combattant délivrée par les autorités françaises,

• la carte d'identité ou de circulation délivrée par les autorités militaires françaises,

• la carte de séjour temporaire, la carte de résident, le certificat de résidence de ressortissant algérien, la carte de ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen.

b) Pour les personnes morales de type industriel, commercial ou civil (SA, SARL, SCI, etc) :

• extrait Kbis ou L bis (délivré par le Greffe du Tribunal de Commerce sur simple demande ; cet extrait regroupe l'ensemble des mentions portées au Registre du Commerce et des Sociétés d'une personne morale)

• pièce d'identité du gérant (+ éventuellement une procuration)

c) Pour les associations, syndicats, sociétes civiles professionnelles :

les statuts enregistrés en préfecture ou toute autre pièce justifiant de l'existence légale de la personne morale faisant apparaître le nom du responsable et l'adresse de l'organisme, ainsi que la preuve qu'une déclaration a été effectuée auprès d'une préfecture ou d'une sous-préfecture

a) Pour les personnes ayant un domicile fixe

• un titre de propriété,

• un certificat d'imposition ou de non imposition de l'année précédente,

• une quittance de loyer, de gaz, d'électricité ou de téléphone ((y compris de téléphone portable) de moins de 6 mois,

• une attestation d'assurance logement

b) Pour les personnes sans domicile fixe

• les personnes ayant une commune de rattachement (exemple : gens du voyage) doivent produire un livret de circulation, un livret spécial de circulation ou un carnet spécial de circulation régulier en cours de validité. Elles doivent adresser leur demande au préfet du département dont dépend leur commune de rattachement ;

• les personnes qui n'ont pas de domicile stable ont la possibilité de se déclarer domiciliées à un organisme d'accueil agréé ou à un centre communal d'action sociale (CCAS). Si tel est le cas, elles doivent fournir une attestation d'élection de domicile établissant leur lien avec un organisme d'accueil répertorié sur une liste établie par le préfet de département.

c) Pour les personnes habitant chez un tiers

Elles doivent fournir l'ensemble des pièces suivantes :

• document fourni par l'hébergeant attestant sur l'honneur la résidence du demandeur à son domicile,

• pièce d'identité et justificatif de domicile de l'hébergeant,

• document officiel montrant la réalité de la résidence du demandeur au domicile de l'hébergeant (feuille d'imposition, carte de sécurité sociale, titre d'allocations familiales, document de Pôle emploi, etc...)

d) Pour les personnes habitant à l'hôtel ou dans un camping

• facture établie par le gérant ou le propriétaire de l'hôtel ou du camping

e) Pour les personnes habitant sur un bateau de plaisance

• attestation établie par la capitainerie du port d'une propriété d'emplacement ou d'une location permanente

• ou titre de propriété ou contrat de location en cours du bateau

f) Pour les mariniers et bateliers

• certificat de domicile et attestation d'emploi délivrée par l'entreprise qui exploite le bateau (domicile légal constitué au siège social de l'entreprise)