Qu'est-ce que la protection temporaire ?

Mise à jour le 28.01.2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un étranger menacé dans son pays à cause d'un conflit peut obtenir une protection temporaire en France. Il s'agit d'un dispositif particulier décidé au niveau européen lors d'afflux massif de personnes déplacées.

Les personnes concernées sont les étrangers (non-européens) qui fuient massivement leur pays ou leur région d'origine et qui ne peuvent pas y retourner :

  • en raison notamment d'un conflit armé ou de violences,

  • ou parce qu'ils sont victimes de violations graves et répétées des droits de l'homme.

Ce dispositif exceptionnel et temporaire est autorisé par une décision du Conseil de l'Union européenne (UE), qui définit les bénéficiaires et sa date d'entrée en vigueur.

Il est décidé pour une période d'un an et peut être prolongé de 2 ans maximum. Le Conseil de l'UE peut à tout moment y mettre fin si la situation dans le pays d'origine permet un retour sûr et durable des personnes déplacées.

Il n'y a actuellement pas d'étrangers bénéficiant de ce dispositif en France.

Où s'adresser ?

  • Préfecture Étranger domicilé hors Paris : pour déposer une demande d'autorisation provisoire de séjour Ministère en charge de l'intérieur

À Paris