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Situations

Deux situations peuvent se présenter :

• soit le constructeur ou son représentant en France vous remet le document cerfa "3 en 1", dénommé également "demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule neuf prêt à l'emploi (produit en série) n'excédant pas 3,5 tonnes" (ce document sert à la fois de demande d'immatriculation, de justificatif fiscal, de justificatif technique et de certificat de vente),

• soit le constructeur ou son représentant en France ne vous remet pas le document cerfa "3 en 1".

Si le document cerfa "3 en 1" vous est remis 

Vous devez présenter :

• le document cerfa "3 en 1" n°13749*03 (si le véhicule provient d'un pays n'appartenant pas à l'Union européenne, ce document devra préalablement être visé par le service des douanes),

• un justificatif d'identité de chaque acquéreur,

• un justificatif de domicile (s'il y a plusieurs acquéreurs, la pièce justificative du domicile du propriétaire dont l'adresse va figurer sur le certificat d'immatriculation),

• le règlement du montant du certificat d'immatriculation en espèces, en chèque ou en carte bancaire (dans ce dernier cas, uniquement dans certaines préfectures et sous-préfectures et sous réserve d'un certain montant).

Si le document cerfa "3 en 1" ne vous est pas remis

Vous devez présenter :

• un justificatif d'identité pour chaque acquéreur,

• un justificatif de domicile  (s'il y a plusieurs acquéreurs, la pièce justificative du domicile du propriétaire dont l'adresse va figurer sur le certificat d'immatriculation)

• une demande de certificat d'immatriculation établie au moyen du formulaire cerfa n°13750*03 ,

• un certificat de cession ou une facture établie par le vendeur,

• un exemplaire de la notice descriptive remise par le vendeur,

• pour un véhicule construit à l'étranger : un certificat de conformité délivré dans le pays d'achat du véhicule ou une attestation d'identification délivrée par le constructeur ou son représentant en France (si le certificat de conformité ne permet pas l'immatriculation directe, c'est-à-dire quand le certificat n'est pas barré d'une diagonale rouge, vous devez vous adresser à la DREAL compétente),

• pour un véhicule provenant de l'étranger, un justificatif fiscal  :

  • pour un véhicule construit à l'étranger et provenant d'un État de l'Union européenne autre que la France, un quitus fiscal . Toutefois cette pièce n'est pas exigée lorsque le certificat de conformité est revêtu de la mention "dispense N°...du... DSF (département) attribué par les services fiscaux territorialement compétents",

  • pour un véhicule construit à l'étranger et provenant d'un État n'appartenant pas à l'Union Européenne, un certificat 846A, sauf si le certificat de conformité de type communautaire est revêtu de l'attestation de dédouanement, qui est délivré par le service des douanes,

• le règlement du montant du certificat d'immatriculation en espèces, en chèque ou en carte bancaire (dans ce dernier cas, uniquement dans certaines préfectures et sous-préfectures et sous réserve d'un certain montant).

Pièces supplémentaires à fournir dans le cas d'un véhicule "hors série"

Si votre véhicule n'est pas conforme à un type de réception française ou européenne (construit ou modifié par vous ou importé non conforme), vous devez présenter :

• la notice descriptive remise par le vendeur,

• le procès-verbal de réception à titre isolé établi par la DREAL compétente (que vous devez contacter pour connaître la liste des documents à fournir et pour prendre rendez-vous afin que votre véhicule soit examiné),

• un certificat de vente établi par le vendeur ou, si le véhicule a été construit par son propriétaire, les factures d'achat des éléments constitutifs du véhicule (notamment châssis, moteur).