Passeport en urgence : passeport temporaire pour un mineur

Mise à jour le 22.06.2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour des motifs d'ordre médicaux ou humanitaires. Selon les départements, la demande doit être faite auprès de la préfecture, de la sous-préfecture ou de la mairie. Les services préfectoraux décident de la délivrance en fonction de la situation. Ce passeport est valide seulement pendant  1 an.

Qui est concerné ?

Il est possible de demander un passeport pour un mineur quel que soit son âge (même un bébé), à condition qu'il soit de nationalité française.

Pour bénéficier de cette délivrance en urgence, l'enfant doit justifier d'un déplacement urgent, notamment pour des raisons humanitaires ou médicales (maladie grave ou décès d'un membre de la famille par exemple).

Attention : la délivrance en urgence est accordée de manière exceptionnelle et n'a pas de caractère automatique.

Où faire la demande ?

La présence du mineur lors du dépôt de la demande est indispensable uniquement s'il est âgé de 12 ans ou plus.

Il doit être accompagné par une personne exerçant l'autorité parentale (parent ou tuteur).

Pièces à fournir

Les pièces à fournir dépendent des documents identité que possède déjà l'enfant.

À savoir : si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

Si l'enfant a déjà un passeport

Pièces à fournir en fonction de l'ancien passeport

L'ancien passeport est récent (valide ou périmé depuis moins de 2 ans)

L'ancien passeport est périmé depuis plus de 2 ans

Le passeport est sécurisé (électronique ou biométrique) et périmé depuis moins de 5 ans

Le passeport est plus ancien

Formulaire cerfa n°12101*02 de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)

Formulaire cerfa n°12101*02 de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)

Formulaire cerfa n°12101*02 de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)

Ancien passeport de l'enfant : original + photocopie

Ancien passeport de l'enfant : original + photocopie

Ancien passeport de l'enfant : original + photocopie

Pièce d'identité du représentant légal : original + photocopie

Pièce d'identité du représentant légal : original + photocopie

Pièce d'identité du représentant légal : original + photocopie

Timbres fiscaux (montant en fonction de l'âge)

Timbres fiscaux (montant en fonction de l'âge)

Timbres fiscaux (montant en fonction de l'âge)

Une photo d'identité conforme aux normes

Une photo d'identité conforme aux normes

Une photo d'identité conforme aux normes

Justificatif du domicile : original + photocopie

Justificatif du domicile : original + photocopie

Justificatif du domicile : original + photocopie

Carte d'identité récente récente (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)

Si l'enfant n'a pas de carte d'identité récente : Acte de naissance (extrait avec filiation ou copie intégrale) de moins de 3 mois : original (sauf s'il est né dans une ville concernée par la dématérialisation de l'état civil)

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Si l'acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité : un justificatif de nationalité française : original + photocopie


Si l'enfant n'a pas de passeport

Pièces à fournir en fonction du titre d'identité que détient l'enfant

L'enfant a une carte d’identité

L'enfant n'a pas de carte d'identité

carte d'identité valide

Carte périmée depuis moins de 5 ans

Carte périmée depuis + de 5 ans

Carte d'identité : original + photocopie

Acte de naissance de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale) : original (sauf si l'enfant est né dans une commune où l'état civil est dématérialisé

Une photo d'identité conforme aux normes

Formulaire de demande de passeport (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)

Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies

Timbres fiscaux : 30 €

Justificatif du domicile : original + photocopie

Pièce d'identité du parent qui fait la demande  : original + photocopie

Si le justificatif d'état civil ne suffit pas à prouver la nationalité, un justificatif de nationalité française  : original + photocopie


Coût

30 € en timbres fiscaux

Retrait du passeport

Délais

Si la demande est acceptée, le passeport est, en général, fabriqué sur place le jour même.

Si le passeport ne peut pas être fabriqué immédiatement, un récépissé est remis et devra être présenté lors du retrait.

Remise du passeport

Le passeport doit être retiré au lieu de dépôt du dossier.

Le mineur et son responsable légal doivent se présenter ensemble au guichet. Le responsable doit signer le nouveau passeport sur place.

À noter : le passeport d'urgence ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.

Durée de validité

Le nouveau passeport est valable pendant 1 an.

Services en ligne et formulaires

Où s'adresser ?

  • Préfecture Pour accomplir la démarche si la préfecture se charge de cette formalité Ministère en charge de l'intérieur

  • Sous-préfecture Pour accomplir la démarche si la sous-préfecture se charge de cette formalité Ministère en charge de l'intérieur

À Paris