Passeport temporaire pour un mineur : délivrance en urgence

Mise à jour le 09.04.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour des motifs d'ordre médicaux ou humanitaires. Selon les départements, la demande doit être faite auprès de la préfecture, de la sous-préfecture ou de la mairie. Les services préfectoraux décident de la délivrance en fonction de la situation. Ce passeport n'est valide que pour une durée de 1 an.

Bénéficiaire

Il est possible de demander un passeport pour un mineur quel que soit son âge (même un bébé), à condition qu'il soit de nationalité française.

Pour bénéficier de cette délivrance en urgence, l'enfant doit justifier d'un déplacement urgent, notamment pour des raisons humanitaires ou médicales (maladie grave ou décès d'un membre de la famille par exemple).

Attention : la délivrance en urgence est accordée de manière exceptionnelle et n'a pas de caractère automatique.

Démarches

Où faire la demande ?

Qui doit faire la demande ?

La présence du mineur lors du dépôt de la demande est indispensable uniquement s'il est âgé de 12 ans ou plus.

Il doit être accompagné par une personne exerçant l'autorité parentale (parent ou tuteur).

Pièces à fournir

Si l'enfant possède un passeport récent (valide ou périmé depuis moins de 2 ans)

Si l'enfant ne possède pas de passeport récent

Formulaire de demande de passeport (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)

Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies

Timbres fiscaux : 30 €

2 photos d'identité conformes aux normes

Justificatif du domicile du parent  : original + photocopie

Pièce d'identité du parent qui fait la demande  : original + photocopie

Ancien passeport : original + photocopie

Carte d'identité sécurisée (plastifiée) : original + photocopie

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Si le mineur ne possède pas de carte d'identité sécurisée : un acte de naissance de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale) : original.

Si le mineur est né dans une commune concernée par la dématérialisation des documents d'état civil, l'acte de naissance n'a pas besoin d'être produit.

Si le justificatif d'état civil ne suffit pas à démontrer la nationalité, un justificatif de nationalité française  : original + photocopie


À savoir : si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

Coût

30 € en timbres fiscaux

Retrait du passeport

Délais

Si la demande est acceptée, le passeport est, en général, fabriqué sur place le jour même.

Si le passeport ne peut pas être fabriqué immédiatement, un récépissé est remis et devra être présenté lors du retrait.

Remise du passeport

Le passeport doit être retiré au lieu de dépôt du dossier.

Le mineur et son responsable légal doivent se présenter ensemble au guichet. Le responsable doit signer le nouveau passeport sur place.

À noter : le passeport d'urgence ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.

Durée de validité

Le nouveau passeport est valable pendant 1 an.

Services en ligne et formulaires

Où s'adresser ?

  • Préfecture Pour accomplir la démarche si la préfecture se charge de cette formalité Ministère en charge de l'intérieur

  • Sous-préfecture Pour accomplir la démarche si la sous-préfecture se charge de cette formalité Ministère en charge de l'intérieur

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