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Principe

Un compte joint est un compte ouvert au nom de plusieurs co-titulaires (avec ou sans lien de parenté).

Le compte joint ouvert au nom de X ou de Y fonctionne sous la signature de l'un ou de l'autre co-titulaire.

Le compte joint ouvert au nom de X et de Y fonctionne sous la signature des deux co-titulaires pour toutes les opérations effectuées sur le compte.

Le compte joint ouvert au nom de X et/ou Y fonctionne sous la signature de l'un ou l'autre des co-titulaires pour les opérations courantes (compte chèques, retrait, virement, ...) et sous la signature des deux co-titulaires pour certaines opérations précises (par exemple pour des opérations excédant un certain montant, à définir).

Fonctionnement du compte joint

Il peut être effectué sur le compte joint les mêmes opérations (compte chèques, retrait, virement, ...) que sur tout autre compte bancaire.

Le compte joint fonctionne sur le principe de solidarité entre les co-titulaires du compte. Chacun des co-titulaires peut utiliser les fonds disponibles sur le compte joint.

En cas d'incident de paiement sur le compte joint

En cas de solde négatif du compte joint, chacun des co-titulaires est considéré comme débiteur.

L'interdiction bancaire, s'il y a lieu (en cas d'incident de paiement ou de chèque impayé), s'applique à chacun des co-titulaires et à chacun de leurs comptes.

Il est possible de désigner au préalable, lors de l'ouverture du compte joint, grâce à la convention de compte joint, le co-titulaire responsable en cas d'incident de paiement ou de chèque impayé.

Modalités de clôture du compte joint

Si les co-titulaires en sont d'accord, ils peuvent demander la désolidarisation du compte joint : aucun d'entre eux ne peut plus alors faire fonctionner seul le compte jusqu'à sa clôture.

En cas de désaccord, chaque co-titulaire peut dénoncer individuellement le compte joint par lettre recommandée avec accusé de réception.

Il reste alors solidaire des dettes contractées antérieurement à cette dénonciation mais jusqu'à sa clôture, le compte ne peut plus fonctionner que sur signature des co-titulaires.

La clôture du compte joint nécessite la signature de tous les co-titulaires.

Le solde d'un compte joint est présumé appartenir à parts égales aux co-titulaires du compte.

Au décès d'un des titulaires, si les titulaires sont mariés sous le régime de la communauté de biens, le conjoint survivant dispose de la moitié des fonds disponibles sur le compte.

Le compte n'est pas bloqué, sauf si les héritiers demandent le blocage de la moitié du solde tombant dans la succession, ce jusqu'au règlement de la succession.