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Peut-on prendre des dispositions testamentaires relatives aux cendres ?
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Toute personne peut régler les conditions de ses funérailles et le mode de sa sépulture.
Pour bénéficier d'une crémation, il suffit d'en faire part à son entourage ou de la signaler dans une note insérée dans le livret de famille, voire d'en aviser la mairie.
Si des difficultés sont à craindre, il est préférable de faire un testament ou une déclaration faite en forme testamentaire, soit par devant notaire, soit sous signature privée, faisant état de son souhait d'être incinéré et de son choix sur la destination des cendres.
Après la crémation, l'urne est remise à toute personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles. En règle générale, elle est remise à la famille dans la salle de cérémonie prévue à cet effet.
C'est en principe aux proches, au premier rang desquels figure le conjoint, de faire exécuter les dernières volontés du défunt. Des sanctions pénales sont prévues en cas de non-respect de la volonté du défunt.
Sachez qu 'il a été jugé qu'une concubine avait le droit de décider du lieu et des modalités de la sépulture de son compagnon au détriment d'un proche parent, car les liens qui l'unissaient au défunt faisait d'elle la meilleure interprète de la volonté présumée de ce dernier.
A noter : le tribunal d'instance est compétent pour connaître des contestations sur les conditions des funérailles.
Références
: Article 433-21-1
: Article 221-47
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