Un salarié peut-il bénéficier d'un congé sans solde ?

Mise à jour le 14.05.2010 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Principe

Le salarié peut demander à son employeur de bénéficier d'un congé sans solde, mais l'employeur n'a pas l'obligation de le lui accorder. 

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Déroulement du congé

Le congé sans solde n'étant pas organisé par la loi, un écrit co-signé par l'employeur et le salarié doit préciser la date du congé et sa durée.

Le congé sans solde entraîne la suspension du contrat de travail.  

Le bénéficiaire du congé reste pris en compte dans les effectifs de l'entreprise. A ce titre, il demeure tenu de respecter ses obligations de loyauté, de discrétion et, éventuellement, de non-concurrence envers son employeur. Sous réserve du respect de ces obligations, le salarié est libre de consacrer le temps du congé aux activités de son choix.

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A l'issue du congé

A l'issue du congé, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire.

Si le salarié ne souhaite pas reprendre son activité à l'issue de son congé sans solde, il doit en avertir son employeur en respectant le délai de préavis prévu soit par son contrat de travail, soit dans la convention collective applicable à l'entreprise.

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