Quelle est la durée de validité d'un acte d'état civil ?

Mise à jour le 17.12.2010 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

D'une façon générale, les pièces d'état civil (extraits et copies intégrales) sont valables quelle que soit leur date de délivrance.

Un acte de naissance, de mariage ou de décès demeure valable tant que les éléments qui y figurent n'ont pas été modifiés.

Il existe néanmoins de nombreuses exceptions, puisque - pour les démarches les plus courantes - un acte de naissance récent est exigé.

Démarche

Date de délivrance de l'acte d'état civil

Carte d'identité

3 mois maximum

Passeport

3 mois maximum

Mariage

  • 3 mois maximum si l'acte est délivré en France,

  • 6 mois maximum si l'acte est délivré pour une personne née à l'étranger ou si l'acte est délivré par un consulat de France à l'étranger.

Pacs

  • 3 mois maximum si l'acte est délivré en France,

  • 6 mois maximum si l'acte est délivré pour une personne née à l'étranger ou si l'acte est délivré par un consulat de France à l'étranger.