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Quelle est la durée de validité d'un acte d'état civil ?
Mise à jour le 17.12.2010 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
D'une façon générale, les pièces d'état civil (extraits et copies intégrales) sont valables quelle que soit leur date de délivrance.
Un acte de naissance, de mariage ou de décès demeure valable tant que les éléments qui y figurent n'ont pas été modifiés.
Il existe néanmoins de nombreuses exceptions, puisque - pour les démarches les plus courantes - un acte de naissance récent est exigé.
|
Démarche |
Date de délivrance de l'acte d'état civil |
|---|---|
|
Carte d'identité |
3 mois maximum |
|
Passeport |
3 mois maximum |
|
Mariage |
|
|
Pacs |
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