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Principe

L'accueil temporaire s'adresse aux personnes handicapées de tous âges.

Il vise à développer ou à maintenir l'autonomie de la personne accueillie et à faciliter ou à préserver son intégration sociale.

Établissements concernés

En principe, l'accueil temporaire peut être mis en œuvre dans tous les établissements médico-sociaux, c'est-à-dire :

• dans les établissements d'enseignement et d'éducation spéciale pour enfants et adolescents,

• dans les établissements pour adultes handicapés, y compris les foyers d'accueil médicalisés,

• dans les établissements à caractère expérimental,

• dans les établissements exclusivement consacrés à l'accueil temporaire.

Quel que soit le type d'établissement, le nombre de places qui y est réservé à l'accueil temporaire doit faire l'objet d'une décision d'autorisation de l'administration.

Demande d'admission

La demande doit être faite au moyen du formulaire Cerfa n°13788*01 accompagné du certificat médical Cerfa n°13878*01.

L'admission est prononcée par le directeur de l'établissement après décision de la commission départementale des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

En cas d'urgence et à titre dérogatoire, le directeur peut prononcer l'admission directe d'une personne handicapée présentant un taux d'incapacité au moins égal à 80 %, pour des séjours inférieurs à :

• 8 jours pour les enfants,

• 15 jours pour les adultes.

Le directeur doit toutefois en informer la CDAPH dans les 24 heures suivant l'admission. La commission compétente doit quant à elle faire connaître sa décision à l'égard de cette admission dans les meilleurs délais.

Durée de l'accueil

L'accueil temporaire est organisé pour une durée limitée au maximum à 90 jours par an, à temps complet ou partiel, avec ou sans hébergement, y compris en accueil de jour. Il peut être organisé en mode séquentiel, c'est à dire par périodes programmées sur l'année.

Tarification

Les tarifs des établissements et services médico-sociaux sont réglementées. En principe, ces tarifs sont fixés au 1er janvier de chaque année, sous la forme de prix de journée, de tarifs de prestations ou de forfait journalier, à l'issue d'une procédure budgétaire contradictoire, au cours de laquelle l'établissement soumet un budget prévisionnel à l'autorité compétente en matière de tarification, qui arrête une décision. Cette autorité compétente peut être, selon la nature des établissements et services :

• le préfet du département : lorsque l'établissement ou le service est financé par le budget de l'Etat ou un organisme de sécurité sociale (cela concerne notamment les établissements pour enfants handicapés, les services de soins infirmiers à domicile et les maisons d'accueil spécialisées) ;

• le président du conseil général : lorsque l'établissement ou le service est habilité à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale du département (cela concerne notamment les foyers d'accueil ou occupationnels pour adultes handicapés) ;

après avis de la caisse régionale d'assurance maladie (Cram) pour les prestations délivrées par ces établissements ou services et prises en charge par l'assurance maladie.

A noter : la compétence est partagée entre les deux autorités de l'État et du département dans le cas des foyers d'accueil médicalisés (FAM, ex foyers à double tarification).

Participation à la charge de l'usager

(montants au 1er janvier 2010)

La prise en charge des frais d'accueil temporaire est totale dans les établissements médico-sociaux pour enfants et adolescents handicapés.

Dans les établissements médico-sociaux pour adultes handicapés, elle ne peut pas dépasser :

• 18 € par jour, pour un accueil avec hébergement,

• 12 € par jour, pour un accueil de jour.