Démarche pour faire une demande de revenu de solidarité active (RSA)

Mise à jour le 27.05.2011 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cas général

La demande de RSA est déposée, au choix du demandeur, auprès :

  • du centre communal d'action sociale (CCAS) de son domicile,

  • des services sociaux du Département,

  • des associations ou organismes à but non lucratif autorisés par le Département à instruire les demandes de RSA.

Si le demandeur n'a pas de domicile fixe ou stable, il doit faire une demande de domiciliation.  

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Cas des jeunes âgés de moins de 25 ans ayant exercé une activité professionnelle

Les demandeurs âgés de moins de 25 ans ayant exercé une activité professionnelle doivent adresser leur demande de RSA à la caisse d'allocations familiales (CAF) ou la MSA de leur lieu de résidence.

Ils doivent fournir les justificatifs de leurs périodes de travail : contrats de travail, attestation de l'employeur, bulletins de salaires, documents comptables ou fiscaux s'agissant des activités non salariées.

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Services en ligne et formulaires

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Où s'adresser ?

  • Mairie Pour accomplir la démarche (s'adresser au centre communal d'action sociale - CCAS)

  • Conseil général Pour accomplir la démarche

  • Caisse d'allocations familiales (Caf)

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Références

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