Un étranger qui s'installe en France doit-il y faire immatriculer son véhicule ?

Mise à jour le 11.04.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui. L'étranger qui vient habiter en France de façon durable doit y faire immatriculer son véhicule. L'adresse figurant sur son certificat sera celle de son domicile en France.

Démarche

Vous pouvez effectuer la démarche :

Pièces à produire

Pour immatriculer votre véhicule, vous devrez fournir les mêmes documents que si vous souhaitiez immatriculer un véhicule d'occasion.

Coût

Le coût de la démarche est le même que lors d'un changement d'adresse. Vous n'aurez que la redevance d'acheminement à régler.

Où s'adresser ?

  • Préfecture Pour faire la démarche (sauf à Paris) Ministère en charge de l'intérieur

  • Sous-préfecture Pour faire la démarche (sauf à Paris) si la sous-préfecture se charge de cette formalité (se renseigner au préalable) Ministère en charge de l'intérieur

  • Cour d'appel Dans le cas d'un certificat de vente en langue étrangère : pour une traduction effectuée par un traducteur agréé Ministère en charge de la justice

À Paris