Un étranger qui s'installe en France doit-il y faire immatriculer son véhicule ?

Mise à jour le 30.10.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui. L'étranger qui déclare que sa résidence principale est en France doit y faire immatriculer son véhicule. L'adresse figurant sur son certificat sera celle de son domicile en France.

Démarche

Vous pouvez effectuer la démarche :

Pièces à produire

Pour immatriculer votre véhicule, vous devrez fournir les documents suivants :

  • Justificatif d'identité (1 par cotitulaire) ou copie si la démarche est effectuée par correspondance

  • Justificatif de domicile (s'il y a plusieurs titulaires, le justificatif du domicile du propriétaire dont l'adresse va figurer sur le certificat d'immatriculation), ou copie si la démarche est effectuée par correspondance

  • Procuration si quelqu'un fait la démarche pour vous ou si un des cotitulaires la fait pour l'ensemble des cotitulaires

  • Montant du coût du certificat d'immatriculation :

    • en chèque (vérifiez l'ordre auquel l'établir, généralement indiqué sur le site internet de la préfecture),

    • ou, dans le cas d'une démarche sur place, parfois également en espèces ou par carte bancaire, sous réserve d'un certain montant (se renseigner préalablement)

  • Ancien certificat

Si vous devez immatriculer un 2 roues de moins de 50 cm3 qui ne l'a jamais été, vous devez présenter également un certificat de conformité ou un document équivalent.

Attention : si vous réalisez la démarche à un guichet, prévoyez, en plus de vos originaux, des photocopies de vos justificatifs d'identité et de domicile et éventuellement de votre contrôle technique.

Coût

Le coût de la démarche est variable, notamment selon la puissance du véhicule et la région où vous vous installez.

Où s'adresser ?

  • Préfecture Pour faire la démarche (sauf à Paris) Ministère en charge de l'intérieur

  • Sous-préfecture Pour faire la démarche (sauf à Paris) si la sous-préfecture se charge de cette formalité (se renseigner au préalable) Ministère en charge de l'intérieur

À Paris

  • Contre-visite (contrôle technique)
    Second examen nécessaire pour vérifier si les points défectueux détectés lors de la visite initiale du véhicule ont été réparés
  • Résidence principale (droit immobilier)
    Logement occupé au moins 8 mois par an par le locataire ou son conjoint ou une personne à charge, sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure

    Référence : Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 : article 2