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Objectif

L'objectif de sécurité vise notamment à assurer la fermeture des portes palières et l'accès sans danger à l'ascenseur.

Délais

Le propriétaire d'un ascenseur non mis aux normes doit mettre en place différents dispositifs de sécurité s'organisant actuellement en 2 phases de travaux.

Tableau 1 relatif à la fiche F10538

Calendrier des travaux	Dispositifs de sécurité à mettre en place
Ascenseur installé avant le 1er janvier 1983 : travaux à réaliser avant le 3 juillet 2013	Système de télé-alarme entre la cabine et un service d'intervention et un éclairage de secours en cabine Résistance mécanique suffisante des portes palières lorsqu'elles comportent un vitrage Système de prévention des risques de chute libre, de dérive et d'excès de vitesse de la cabine pour les ascenseurs hydrauliques Protection avec marquage ou signalisation éliminant le risque de contact direct des personnels d'intervention avec des composants ou conducteurs nus sous tension Dispositif de protection des personnels d'intervention contre le risque de happement Éclairage fixe du local de machines ou de poulies assurant un éclairement suffisant des zones de travail et de circulation
Ascenseur installé après le 31 décembre 1982 : travaux à réaliser avant le 3 juillet 2021	Système de contrôle de l'arrêt et du maintien à niveau de la cabine pour assurer, à tous les niveaux desservis, un accès sans danger ainsi que l'accessibilité des personnes handicapées ou à mobilité réduite Système de protection contre la vitesse excessive de la cabine en montée pour les ascenseurs électriques à adhérence

Réalisation

La mise en sécurité de l'ascenseur doit être réalisée par un ascensoriste, quel qu'il soit.

Mesures équivalentes

Le propriétaire peut, à la place de ces dispositifs de sécurité, mettre en œuvre des mesures équivalentes si celles-ci ont d'abord fait l'objet d'un accord écrit d'une personne habilitée à réaliser le contrôle technique de l'ascenseur. Cette personne doit être certifiée par un organisme accrédité par le comité français d'accréditation (Cofrac).

Cet accord est remis au propriétaire et est assorti d'une analyse de risques établissant que l'ascenseur satisfait aux exigences de sécurité.

Objectif 

Le contrôle technique consiste à vérifier que l'ascenseur est équipé de dispositifs de sécurité en bon état et à repérer tout défaut présentant un danger pour la sécurité des personnes ou portant atteinte au bon fonctionnement de l'appareil.

Fréquence

Le contrôle technique doit être réalisé tous les 5 ans.

Réalisation

Le contrôle technique doit être réalisé par un contrôleur technique (certifié par le Cofrac) choisi par le propriétaire de l'ascenseur.

Le propriétaire de l'ascenseur doit mettre à la disposition du contrôleur technique les documents nécessaires à la bonne exécution du contrôle technique (notamment la dernière étude de sécurité, le carnet d'entretien de l'ascenseur).

Le propriétaire doit informer les habitants de l'immeuble par un affichage sur la cabine de la non disponibilité de l'appareil pendant la durée prévue du contrôle technique.

Contenu du rapport d'inspection

Le contrôleur technique établit un rapport d'inspection indiquant les opérations réalisées et, s'il y a lieu, les défauts repérés.

Il remet ce rapport au propriétaire de l'ascenseur dans un délai de 30 jours suivant la fin de son intervention.

Le propriétaire doit transmettre le rapport à l'entreprise chargée de l'entretien de l'ascenseur et, si des travaux sont rendus nécessaires, aux personnes chargées de leur conception et de leur exécution.

Toute personne disposant d'un titre d'occupation dans un immeuble comportant un ascenseur peut demander, à ses frais, une copie de ce rapport au propriétaire de l'ascenseur.  

Objectif

L'entretien d'un ascenseur consiste à assurer son bon fonctionnement et maintenir son niveau de sécurité par des vérifications périodiques (vérification de l'efficacité des serrures des portes palières par exemple) et occasionnelles (réparation ou remplacement des pièces défaillantes ou usées par exemple).

Fréquence

L'entretien de l'ascenseur doit être effectué au maximum toutes les 6 semaines.

Réalisation

L'entretien doit être assuré par une entreprise spécialisée (prestataire de service par exemple) ou par le propriétaire lui-même, s'il dispose des capacités techniques nécessaires.

Si le propriétaire n'assure pas lui-même l'entretien de l'ascenseur, il doit passer un contrat d'entretien écrit avec l'entreprise spécialisée.

Contenu du contrat d'entretien

Le contrat d'entretien est conclu pour une période de 1 an minimum.

Il comprend obligatoirement la réparation ou le remplacement de petites pièces usées lorsque celles-ci présentent une usure excessive ou sont défaillantes dans des conditions normales d'utilisation. Si le contrat comporte également la réparation et le remplacement des pièces importantes, il doit faire apparaître distinctement les délais d'intervention et la rémunération prévue pour cette prestation.

Les références du contrat d'entretien ainsi que sa date d'échéance doivent être inscrits dans le carnet d'entretien de l'immeuble en copropriété.   Ce carnet doit retranscrire toutes les visites, opérations et interventions effectuées en exécution du contrat d'entretien.