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Principe

Certains consommateurs peuvent bénéficier pour leur résidence principale d'un tarif social "de première nécessité" pour alléger le montant de leurs factures d'électricité.

De quoi s'agit-il ? 

Le tarif social de l'électricité ouvre droit :

• à une réduction de l'abonnement en électricité,

• et à une réduction sur les 100 premiers kilowattheures consommés par mois.

Le montant total de ces 2 réductions peut varier de 40 à 60 % selon le nombre de personnes que compte le foyer.

Qui peut en bénéficier ? 

Les personnes dont les ressources n'excèdent pas les plafonds de ressources pour l'obtention de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C). 

Lorsque plusieurs contrats de fourniture d'électricité sont conclus au sein d'un même foyer, le tarif social ne s'applique qu'à un seul de ces contrats.

Comment en bénéficier ? 

Le tarif social est attribué automatiquement dès lors que les organismes d'assurance maladie ont communiqué les coordonnées des personnes susceptible d'en bénéficier aux fournisseurs d'électricité.

Quel est le montant de la réduction ? 

La tarification de l'électricité comme produit de première nécessité est calculée à partir des tarifs de vente de l'électricité dans la limite de 9 kilo-voltampères (kVA) en appliquant un pourcentage de réduction sur la partie fixe du tarif et sur le prix de l'énergie dans la limite d'un plafond mensuel de consommation. Ce pourcentage de réduction dépend du nombre d'unités de consommation que compte le foyer.

Quelle est la durée d'application ?

Le tarif social est accordé pour une durée de 1 an, renouvelable après validation des droits par les organismes d'assurance maladie.

Peut-on cumuler ce tarif social avec d'autres aides ?

Le tarif social peut se cumuler : 

• avec le  tarif spécial de solidarité  accordé aux personnes disposant de faibles ressources pour réduire le montant de leurs factures de gaz naturel,

• et avec l'aide accordée par le   fonds de solidarité pour le logement (FSL)   en cas de factures impayées.