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De quel visa a besoin un étranger pour voyager en outre-mer ?
Mise à jour le 30.03.2011 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Papiers exigés pour l'entrée des étrangers en outre-mer - 29.07.2011
Plusieurs arrêtés ont modifié la règlementation sur les documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers non-européens en outre-mer.
Il s'agit de l' arrêté du 22 juillet 2011 sur l'entrée en Nouvelle-Calédonie et de 3 arrêtés du 26 juillet 2011 sur l' entrée à Mayotte, à Wallis et Futuna et en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à la Réunion et Saint-Pierre-et-Miquelon.
Cette page est en cours de mise à jour.
L'étranger, qui souhaite voyager en outre-mer pour un court séjour (par exemple, voyage touristique), doit obtenir, non pas un visa "Schengen", mais un visa spécifique.
Les territoires d'outre-mer ne font, en effet, pas partie de l'espace Schengen.
Il existe toutefois des exceptions pour les nationalités dispensées de visa et les étrangers déjà titulaires d'un titre de séjour.
Cette fiche concerne les étrangers hors citoyens de l'Espace économique européen (EEE) et hors citoyens suisses.
Territoires concernés
Ce sont les départements d'outre-mer (Dom) et les collectivités et territoires d'outre-mer (Com et Tom) français.
À noter : l'entrée dans les Terres australes et antarctiques françaises (Taaf) n'est pas traitée dans cette fiche.
Obligation de visa
L'étranger doit demander un visa d'entrée à validité limitée pour la destination prévue auprès des autorités consulaires françaises dans son pays de résidence.
Le visa est délivré pour un séjour de 3 mois maximum. Il porte la mention du territoire du séjour prévu.
Si l'étranger veut voyager en métropole et dans un ou plusieurs départements d'outre-mer (Dom), à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin ou à Saint-Pierre-et-Miquelon, il peut demander un visa portant la mention "valable pour la France sauf CTOM".
Si l'étranger veut voyager en Guadeloupe, à la Martinique, en Guyane, à Saint-Martin, Saint Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon, il doit demander un visa portant la mention "départements français d'Amérique" (DFA).
Si l'étranger n'a pas demandé avant son départ, à l'ambassade ou au consulat français, un ou plusieurs visas pour l'outre-mer, il doit le faire auprès du préfet du lieu où il se trouve (en métropole ou en outre-mer).
Nationalités dispensées de visa
Certains étrangers, en raison de leur nationalité, sont dispensés de visa.
Ce sont, à quelques exceptions près, les mêmes nationalités que celles dispensées de visa pour entrer dans l'espace Schengen.
La personne dispensée de visa est autorisée à séjourner 3 mois maximum (par période de 6 mois).
Elle doit justifier de sa date d'entrée par le tampon apposé sur son passeport par les autorités de contrôle aux frontières.
La dispense de visa ne s'applique pas à l'étranger qui, lors d'un précédent séjour en France, a fait l'objet d'une mesure d'expulsion ou d'une interdiction du territoire.
Étrangers titulaires d'un titre de séjour
L'étranger titulaire d'un titre de séjour délivré par une préfecture en métropole ou en outre-mer est dispensé de visa s'il veut se rendre pour un court séjour (de 3 mois maximum) dans l'ensemble des départements, collectivités et territoires d'outre-mer.
L'étranger titulaire d'un titre de séjour délivré par un pays de l'espace Schengen autre que la France est aussi dispensé de visa d'entrée pour un court séjour en outre-mer, sauf pour Mayotte.
S'il veut entrer à Mayotte, il doit demander un visa valable pour ce territoire auprès des autorités consulaires françaises dans son pays de résidence.
Attention : le titre de séjour doit être en cours de validité.
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Préfecture Personnes n'ayant pas demandé avant leur départ de leur pays un visa spécifique pour l'outre-mer : pour déposer sa demande hors Paris
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Préfecture de police de Paris Personnes n'ayant pas demandé avant leur départ de leur pays un visa spécifique pour l'outre-mer : pour déposer sa demande à Paris
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Ambassade ou consulat français à l'étranger Personnes domiciliées à l'étranger : pour déposer avant le départ une demande de visa pour l'outre-mer Ministère en charge des affaires étrangères
Références
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
: Articles à consulter : L111-2, L111-3 et L211-1
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Arrêté du 14 décembre 2009 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers dans les départements d'outre-mer et à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
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Arrêté du 14 décembre 2009 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Polynésie française
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Arrêté du 14 décembre 2009 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie
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Arrêté du 14 décembre 2009 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire des îles Wallis et Futuna
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Arrêté du 14 décembre 2009 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de Mayotte
Compléments
Départements d'outre-mer (Dom) – 31.03.2011
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Guadeloupe
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Guyane
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Martinique
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Mayotte
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Réunion
Collectivités et territoires d'outre-mer (Com et Tom) – 31.03.2011
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Nouvelle-Calédonie (statut particulier)
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Polynésie Française
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Saint-Barthélemy
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Saint-Martin
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Saint-Pierre-et-Miquelon
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Terres australes et antarctiques françaises (statut particulier)
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Wallis-et-Futuna
Espace Schengen – 18.03.2011
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Allemagne
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Autriche
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Belgique
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Danemark
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Espagne
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Estonie
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Finlande
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France
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Grèce
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Hongrie
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Islande
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Italie
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Lettonie
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Lituanie
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Luxembourg
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Malte
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Norvège
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