Accueil Particuliers | Service-public.fr | Vos droits et démarches

Conditions relatives au donneur

• être âgé de moins de 45 ans pour un homme, moins de 37 ans pour une femme,

• être en bonne santé,

• donner son consentement par écrit ainsi que celui du conjoint si le donneur est en couple.

Lorsqu'il est majeur, le donneur peut ne pas avoir déjà eu un enfant. Il se voit proposer le recueil et la conservation d'une partie de ses gamètes en vue d'une éventuelle réalisation ultérieure, à son bénéfice, d'une assistance médicale à la procréation.

Don gratuit et anonyme

Le don de gamètes est anonyme aussi bien pour le couple receveur que pour le donneur.

Il n'est pas rémunéré. Les frais de transport ou d'hébergement sont pris en charge sur présentation de justificatifs.

Il ne peut se pratiquer que dans les organismes et établissements de santé publics et privés à but non lucratif.

Entretien d'information

L'entretien préalable d'information permet de renseigner le futur donneur sur tous les aspects du don :

• les dispositions législatives et réglementaires relatives au don de gamètes,

• les conséquences au regard de la filiation,

• la nature des examens à effectuer avant le don,

• la conservation pendant 40 ans minimum d'un dossier médical, anonymé, faisant état de ses antécédents médicaux, du nombre d'enfants issus du don, la date des prélèvements, son consentement écrit,...

L'équipe médicale vérifie à cette occasion que le donneur remplit les conditions.

Recueil du consentement

Un second entretien permet de recueillir par écrit le consentement du donneur, et s'il est en couple, celui de son conjoint.

Le consentement du donneur ou de son conjoint est libre et peut être retiré à tout moment, jusqu'à utilisation des gamètes.

Examens médicaux

Avant d'effectuer le prélèvement, le donneur est soumis à des examens médicaux :

• recherche du groupe sanguin,

• recherches d'infections telles que la syphilis, l'hépatite B ou C, le SIDA,

• vérification de la qualité du sperme (tolérance à la congélation), ou de la fertilité des ovocytes,

• enquête généalogique sur le donneur et sa famille pour dépister les maladies éventuellement transmissibles,

• examen des chromosomes.

Entretien avec un(e) psychologue ou psychiatre

Cet entretien est proposé aux femmes qui souhaitent faire un don d'ovocyte. Leurs conjoints sont invités à les accompagner. Il s'agit de discuter librement de la démarche du don.

Prélèvement de sperme

Le recueil de spermatozoïdes se fait par masturbation. Ils sont ensuite congelés pour être conservés.

L'établissement de santé met à la disposition du donneur une salle, spécifiquement prévue à cet effet et totalement intime. Le donneur peut se faire accompagner.

Un 1er prélèvement permet d'étudier le sperme, notamment sa résistance à la congélation.

Les résultats du 1er prélèvement permettent de déterminer le nombre de recueils suivants à effectuer.

Prélèvement d'ovocyte

Pendant 10 à 12 jours, les ovaires vont être stimulés pour faire arriver plusieurs ovocytes à maturation. La stimulation se fait par des injections sous-cutanées quotidiennes, réalisées par une infirmière ou la femme elle-même.

Une surveillance régulière (prises de sang et / ou échographies ovariennes) permet d'adapter la stimulation et de connaître la date à laquelle les ovocytes seront prêts à être prélevés.

Le prélèvement se fait au cours d'une hospitalisation de jour, par voie vaginale sous anesthésie ou analgésie.