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Remboursement de la consultation d'un médecin généraliste
Mise à jour le 17.01.2011 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Principe
Principe
Les honoraires d'un médecin généraliste varient en fonction de l'âge du patient et selon qu'il est consulté en qualité de médecin traitant ou médecin correspondant (médecin consulté sur orientation du médecin traitant).
Le taux de remboursement est différent selon si vous le consultez dans le cadre du parcours de soins ou pas.
Consultation d'un généraliste pour un enfant de moins de 16 ans
(depuis le 1er janvier 2011)
|
Situation |
Honoraires |
Base de remboursement |
|---|---|---|
|
Enfant de 0 à 24 mois |
28 € (incluant la majoration nourrisson de 5 € ) |
70 % |
|
Enfant de 0 à 25 mois dans le cadre des trois examens pédiatriques obligatoires |
28 € (incluant le forfait pédiatrique de 5 € ) |
FPE à 100 %, le reste à 70 % |
|
Enfant de 2 à 6 ans avec mise à jour du carnet de santé |
26 € (incluant la majoration enfant de 3 € ) |
70 % |
|
Consultation classique pour un enfant de moins de 16 ans |
23 € |
70 % |
Consultation d'un généraliste pour les plus de 16 ans
(depuis le 1er janvier 2011)
S'il s'agit du médecin traitant
|
Situation |
Honoraires |
Base de remboursement |
|---|---|---|
|
Médecin généraliste de secteur 1 |
23 € |
70 % |
|
Médecin généraliste de secteur 2 |
Libres |
70 % de 23 € |
S'il s'agit du médecin correspondant
(depuis le 1er janvier 2011)
|
Situation |
Honoraires |
Base de remboursement |
|---|---|---|
|
Médecin généraliste en secteur 1 |
26 € |
70 % |
|
Médecin généraliste en secteur 2, avec option de coordination |
26 € |
70 % |
|
Médecin généraliste en secteur 2, sans option de coordination |
Libres |
70 % de 23 € |
Si vous consultez un généraliste hors parcours de soins
(depuis le 1er janvier 2011)
|
Situation |
Honoraires |
Base de remboursement |
|---|---|---|
|
Médecin généraliste en secteur 1 |
23 € |
30 % |
|
Médecin généraliste en secteur 2 |
Libre |
30 % de 23 € |
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Assurance maladie - 3646
Par téléphone : 3646 (coût d'un appel local depuis un poste fixe)
Ouvert du lundi au vendredi. Attention : les horaires varient selon votre département. En règle générale, les horaires d'ouverture sont au minimum de 8h30 à 16h.
Depuis l'étranger : +33 (0) 811 70 36 46
Informations sur les remboursements, le compte personnel, les droits, les démarches à accomplir.
Par messagerie : Connectez-vous sur votre compte ameli, puis sélectionnez l'onglet "Vos demandes" et cliquez sur "Contactez-nous / Vos questions".
-
Assurance maladie - 3646
-
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Références
-
Code de la sécurité sociale
: Articles à consulter : L322-2, R322-1 et suivants, D322-2 et suivants
-
Arrêté du 3 mai 2010 portant approbation du règlement arbitral applicable aux médecins libéraux en l'absence de convention médicale
Compléments
Pour en savoir plus
- Relevé et taux de remboursement Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
- Tarifs conventionnels des médecins Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
Sites internet publics
- www.ameli.fr Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
Ecouter
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