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Est-il possible de maintenir ses enfants dans l'école de sa commune d'origine lorsqu'on déménage dans une autre commune ?

Mis à jour le 01.10.2008 par La Documentation française

OUI. En effet, si votre enfant a commencé à fréquenter l'école concernée l'année précédant votre déménagement, la commune d'origine pas plus que celle d'accueil ne peut remettre en cause l'inscription de votre enfant tant qu'il n'a pas terminé un cycle complet.

Ainsi l'enfant en maternelle pourra finir sa scolarité maternelle dans la même école ; l'enfant à l'école primaire pourra terminer son cycle scolaire (cycle des apprentissages fondamentaux ou des approfondissements) dans la même école.

En cas de changement d'école, un certificat de radiation émanant de l'école doit être présenté. En outre, le livret scolaire est remis aux parents sauf si ceux-ci préfèrent laisser le soin au directeur d'école de transmettre directement ce document à son collègue.

Où s'adresser ?

  • Inspection académique (Pour des renseignements complémentaires)

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