Peut-on changer son enfant d'école en cours d'année sans déménager ?

Mise à jour le 02.02.2011 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous voulez changer votre enfant d'école en cours d'année scolaire, il vous faudra trouver une nouvelle école, publique ou privée, qui accepte votre enfant puis accomplir certaines formalités.

Si ce changement d'école est consécutif à un changement de résidence, les formalités peuvent être différentes.  

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Chercher une nouvelle école

École publique du secteur

L'école publique du secteur est celle dont dépend votre domicile, généralement celle qui en est la plus proche.

Si la commune où vous résidez n'a qu'une école, vous devez vous adressez à la direction de cette école.

Si votre commune dispose de plusieurs écoles, il faut vous adresser à votre mairie muni d'un certain nombre de documents, qui varient suivant les cas.

Il vous sera demandé dans tous les cas :

  • le livret de famille ou un extrait d'acte de naissance de l'enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation,

  • un justificatif récent de domicile,

À l'issue de l'inscription, la mairie délivre aux parents un certificat d'inscription indiquant l'école où est affecté l'enfant.

La décision d'accepter ou non votre enfant dans l'école du secteur dépend également des places disponibles.

École publique hors du secteur

Si vous souhaitez inscrire votre enfant dans une autre école publique que celle de votre secteur, il vous faudra une dérogation.

  • Si cette école est située dans une autre commune que celle où vous résidez, vous devez obtenir l'accord du maire de votre commune de résidence et du maire de la commune d'accueil.

  • Si cette école est dans votre commune mais n'est pas celle de votre secteur, vous devez obtenir l'accord votre maire.

En cas de réponse favorable, la mairie vous délivre un certificat d'inscription indiquant l'école où votre enfant est affecté. Vous devrez ensuite effectuer l'inscription définitive auprès de la direction de cette école.

En cas de réponse négative, vous avez la possibilité de faire appel auprès de la Direction des services départementaux de l'éducation nationale.

École privée

Les conditions d'inscription d'un enfant dans une école privée varient selon l'établissement. Il convient donc de se rapprocher de l'école choisie.

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Démarches auprès de l'ancienne école

Quand vous avez trouvé une école acceptant d’accueillir votre enfant, vous devez signaler votre décision de changement au directeur de l'école, publique ou privée, où était inscrit votre enfant.

Celui-ci vous remettra un certificat de radiation indispensable à la nouvelle inscription.

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Inscription à l'école maternelle et élémentaire

Vous devez vous présenter à la direction de la nouvelle école, munis :

  • du certificat de radiation délivré par la direction de l'ancienne école,

  • du certificat d'inscription délivré par la mairie (suivant les cas),

  • du livret de famille ou d'un extrait d'acte de naissance de l'enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation,

  • d'un document attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge.

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Où s'adresser ?

    • Stop harcèlement Si vous pensez être victime ou témoin de harcèlement à l'école

      Accueil des jeunes ou des parents, victimes ou témoins de harcèlement à l’école.

      Par téléphone : 0 808 80 70 10
      appel gratuit depuis un téléphone fixe et portable
      service ouvert tout au long de l'année, sauf les jours fériés.

      • du lundi au vendredi de 9h à 21h,

      • et le samedi de 9h à 13h,

    • Net Écoute Pour vos questions sur le cyber-harcèlement

      Pour poser vos questions de façon anonyme et confidentielle sur le cyber-harcèlement.

      Par téléphone : 0820 20 00 00
      Ouvert du lundi au vendredi, de 9h à 19h
      Appel gratuit, anonyme et confidentiel

  • Mairie Pour accomplir la démarche

  • Direction des services départementaux de l'éducation nationale (ex-inspection académique)

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Sites internet publics