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Couverture maladie universelle : droits ouverts
Mise à jour le 26.07.2010 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Principe
Frais remboursés
Le bénéficiaire de la CMU de base a droit à l'ensemble des prestations en nature de l'assurance maladie, dans les mêmes conditions que tous les assurés sociaux. Ainsi, dans la limite des tarifs fixés par la sécurité sociale, il a droit notamment au remboursement des frais suivants :
-
remboursement des consultations médicales et soins de ville,
-
remboursement des frais d'hospitalisation, le forfait hospitalier restant à votre charge,
-
frais de médecine générale et spéciale,
-
frais de soins et de prothèses dentaires,
-
frais pharmaceutiques,
-
frais d'appareillage,
-
frais d'analyses et d'examens de laboratoire,
-
frais d'hospitalisation et de traitement dans les établissements de cure thermale,
-
frais d'intervention chirurgicale.
L'assuré est remboursé selon les taux de remboursements habituels :
-
entre 15 et 65 % du prix pour les médicaments,
-
entre 60 et 100 % pour les actes et prestations.
Frais non remboursés
Les frais suivants restent à la charge du bénéficiaire de la CMU de base :
-
la participation forfaitaire de 1 € sur les actes médicaux,
-
le forfait journalier lors d'une hospitalisation.
Pour être remboursé
Le bénéficiaire de la CMU de base n'est pas dispensé de faire l'avance des frais :
-
il doit payer les prestations fournies (honoraires des médecins, médicaments délivrés par les pharmaciens, ...),
-
et en obtient ensuite le remboursement (pour la part remboursable) en adressant les feuilles de soins, copies des ordonnances... à son centre de sécurité sociale.
-
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Compléments
Pour en savoir plus
- CMU et complémentaire santé Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
Sites internet publics
- www.cmu.fr Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
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