Couverture maladie universelle : droits ouverts

Mise à jour le 26.07.2010 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Frais remboursés

Le bénéficiaire de la CMU de base a droit à l'ensemble des prestations en nature de l'assurance maladie, dans les mêmes conditions que tous les assurés sociaux. Ainsi, dans la limite des tarifs fixés par la sécurité sociale, il a droit notamment au remboursement des frais suivants :

  • remboursement des consultations médicales et soins de ville,

  • remboursement des frais d'hospitalisation, le forfait hospitalier restant à votre charge,

  • frais de médecine générale et spéciale,

  • frais de soins et de prothèses dentaires,

  • frais pharmaceutiques,

  • frais d'appareillage,

  • frais d'analyses et d'examens de laboratoire,

  • frais d'hospitalisation et de traitement dans les établissements de cure thermale,

  • frais d'intervention chirurgicale.

L'assuré est remboursé selon les taux de remboursements habituels :

  • entre 15 et 65 % du prix pour les médicaments,

  • entre 60 et 100 % pour les actes et prestations.

Frais non remboursés

Les frais suivants restent à la charge du bénéficiaire de la CMU de base :

  • le ticket modérateur,  

  • la participation forfaitaire de 1 € sur les actes médicaux,

  • le forfait journalier lors d'une hospitalisation.

Pour être remboursé

Le bénéficiaire de la CMU de base n'est pas dispensé de faire l'avance des frais : 

  • il doit payer les prestations fournies (honoraires des médecins, médicaments délivrés par les pharmaciens, ...),

  • et en obtient ensuite le remboursement (pour la part remboursable) en adressant les feuilles de soins, copies des ordonnances... à son centre de sécurité sociale.

Où s'adresser ?

  • Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Références

Pour en savoir plus

Sites internet publics

  • www.cmu.fr

    Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie